Histoire du droit : Commentaire de l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593

Résumé du document

J'ai obtenu la note de 17 sur 20.
Les lois fondamentales du royaume (14ème – 18ème siècle) : Commentaire arrêt le Maistre

Phrase d'accroche : "La France fille ainée de l'Eglise"

Contexte histoire de l'époque : A la fin du XVIème siècle, apparait le protestantisme qui veut réformer l'Eglise catholique. Contre eux se dresse des catholiques extrémistes : La Sainte Ligue. Après l'Edit d'Union entre le Roi de France Henri III et la Ligue qui affirmait que le Roi de France ne pouvait être que catholique, les tensions ne se sont pas apaisées et Henri III fut assassiné par un moine fanatique en 1589. En appliquant le principe de collatéralité, Henri de Navarre est le successeur légitime sauf que celui-ci est protestant donc La Ligue se tient fermement contre lui et propose leur propre Roi : Charles X, un cardinal de Bourbon et oncle d'Henri de Navarre qui lui est catholique. Cependant, ce dernier décède en 1590. Les ligueurs qui n'ont plus de candidats proposent donc Claire-Isabelle d'Espagne, la petite fille d'Henri II. Au nom du principe de catholicité ils proposent une Reine ce qui viole la loi fondamentale de masculinité et affirme que la loi de catholicité est la plus importante de toutes les lois fondamentales car c'est la plus ancienne et elle fonde l'Etat.

Problématique: Il convient donc de se demander quelles sont les obligations et rappels abordées par l'arrêt le Maistre afin d'accéder à la tête de la Couronne de France ?

Plan: Il convient dans un premier temps de nous attarder sur la fixation es critères d'ordre religieux qui sont donnés par l'arrêt pour qu'un individu puisse prétendre accéder à la couronne (I) et le Parlement protecteur des autres lois fondamentales (II)