Faut-il remplacer la notion de "service public" par la notion de "service d'intérêt général"?

Résumé du document

La notion de service public est un excellent exemple de cas où un thème pensé et travaillé dans un contexte national ne trouve pas d'équivalent exact en droit communautaire. Ce "décalage" peut être source de malentendus juridiques, qui peuvent recouvrer de véritables divergences politiques. C'est le cas, en ce qui concerne l'avenir de la notion de "service public", entre les auteurs Didier Truchet et Gérard Marcou, qui exposent deux points de vue opposés.

Ainsi, nous étudions un article de Didier Truchet, paru dans la revue AJDA (2008). Il est un spécialiste du droit administratif, professeur à l'université Panthéon-Assas- Paris II, agrégé de droit public en 1977, il a été professeur à l'université de Rennes jusqu'en 1989 avant de rejoindre l'université Paris II. De 2002 à 2007, il a été chargé de mission scientifique et pédagogique auprès du Directeur général de l'enseignement supérieur. Depuis 2002, il préside l'Association française de droit de la santé. Il co-dirige la collection Thémis Droit depuis 1990 et siège au Conseil de surveillance depuis 2000. On le présente comme attentif à une vision du droit qui respecte et transcende la distinction droit public/droit privé. Il également rédigé ou dirigé de nombreux ouvrages, écrit de nombreux articles (près de 200). Dans cet article intitulé Renoncer à l'expression "service public", Didier Truchet nous explique qu'il serait préférable de ne plus utiliser l'expression "service public" puisqu'elle peut être remplacée par la notion de "service d'intérêt général", que comprend le droit communautaire.
L'autre texte que nous étudions est un article également paru dans la revue AJDA en 2008, écrit par Gérard Marcou. Il est professeur à l'université Paris I- Panthéon-Sorbonne (depuis 2000), il fut maître de conférence au Centre de recherche administratives, politiques et sociales de l'univsersité de Lille II (en 1987), mais aussi secrétaire général de la section Nord-Pas-de-Calais de l'Institut français des sciences administratives (en 1987), et directeur du GRALE: Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe. Dans cet article, Gérard Marcou répond à Didier Truchet en s'opposant à son article, et en se prononçant pour le maintien de la notion de "service public", qu'il juge plus nécessaire que jamais.
Il est intéressant de noter que ces deux articles sont parus en 2008, donc après la signature du Traité de Lisbonne (13 décembre 2007). Donc, ils traitent de cette situation nouvelle que le traité pose, à savoir qu'il a incorporé le contenu traditionnel de la notion de "service public" au sein de l'expression de "service d'intérêt général". Aussi, ces textes sont intéressants, car ils permettent de nous éclairer quant à la situation du service public, que l'on décrit souvent en bouleversement, certains, en France, exprimant même des craintes vis-à-vis d'une éventuelle disparition.
Ces deux articles que nous étudions se répondent donc sur la question du maintien ou non de la notion de service public. Car en effet, l'interrogation que l'on doit se poser est : faut-il remplacer la notion de "service public" par la notion de "service d'intérêt général"?

Extraits

[...] Le processus européen et de droit communautaire tel qu'il est engagé depuis plusieurs décennies, nous conduit donc à reconsidérer nos outils, et nous pousse vraisemblablement vers le renoncement à cette notion de "service public" au profit de l'expression de "service d'intérêt général". Peut-être des aménagements seront encore prévus, des compromis (parfois passagers uniquement). Il est avant tout question de logique, car il faut se dire que si l'on admet ce processus européen (son projet politique, etc.), est-il cohérent de refuser ce remplacement de notion? [...]

[...] Faut-il remplacer la notion de "service public" par la notion de "service d'intérêt général"? Commentaire de textes: Renoncer à l'expression "service public" (Didier Truchet); maintenir l'expression et la notion de "service public" ( Gérard Marcou). La notion de service public est un excellent exemple de cas où un thème pensé et travaillé dans un contexte national ne trouve pas d'équivalent exact en droit communautaire. Ce "décalage" peut être source de malentendus juridiques, qui peuvent recouvrer de véritables divergences politiques. C'est le cas, en ce qui concerne l'avenir de la notion de "service public", entre les auteurs Didier Truchet et Gérard Marcou, qui exposent deux points de vue opposés. [...]

[...] Car, l'interrogation que l'on doit se poser est: faut-il remplacer la notion de "service public" par la notion de "service d'intérêt général"? Nous allons voir dans un premier temps le pourquoi de la présence d'un tel choix en nous intéressant à ces deux notions, dans ce qu'elles sont et ce qui les séparent Ensuite, nous verrons que nous allons vers un renoncement à l'expression de "service public", au profit du "service d'intérêt général" I. Des notions et des doctrines différentes. [...]

[...] Rolland définira les lois du service public: la continuité, la mutabilité, le principe d'égalité. Des perceptions antagonistes de la doctrine de ces deux notions. 1)la "lourdeur" historique du service public. Didier Truchet, dans son article, dénonce ce qu'il lui semble être une véritable lourdeur concernant le passé de la notion de service public. En effet, il pense que le service public "supporte tant de pesanteurs historiques", que cette notion en devient difficilement intelligible, que sa "valeur juridique explicative" est mise à mal. [...]

[...] Dans cet article, Gérard Marcou répond à Didier Truchet en s'opposant à son article, et en se prononçant pour le maintien de la notion de "service public", qu'il juge plus nécessaire que jamais. Il est intéressant de noter que ces deux articles sont parus en 2008, donc après la signature du Traité de Lisbonne (13 décembre 2007). Donc, ils traitent de cette situation nouvelle que le traité pose, à savoir qu'il a incorporé le contenu traditionnel de la notion de "service public" au sein de l'expression de "service d'intérêt général". [...]