Événements couverts dans les risques de base

Résumé du document

Événements couverts dans les risques de base, fiche de 6 pages en droit des assurances.



C'est a la fois une Assurances Dommages puisqu'elle assure l'indemnisation de biens (immobiliers et mobiliers) et une assurance de responsabilité destinée a couvrir le recours des voisins et des tiers .





I- L'Incendie

II-L'Explosion et la chute de la foudre

III-Les Autres Risques

Extraits

[...] Les événements suivants sont exclus : Les excès de chaleur sans embrassement ; La fermentation et l'oxydation lente ; Les coups de feu (Ex. Surchauffe de chaudière sans incendie ou explosion.) Les Causes d'Incendie Exclues Les causes d'incendie suivantes sont exclues : Les Incendies volontaire de l'assurée ou avec sa complicité ; Les Incendies par acte de guerre civile ou étrangère ; Les Incendies causés par explosion d'arme ou engins nucléaires. Les Incendies causés par inondation, raz de marée, tremblement de terre car ils sont pris au titre de la garantie Catastrophe Naturelle. [...]

[...] Au dessus de ces valeurs, il y aura une expertise contradictoire entre l'expert de l'assuré (ou du fond de garantie) et l'expert du responsable. La Solidarité pour les victimes non-assurées. L'Art. L421-16 du Code des Assurances prévoit que le Fond de Garantie des Assurances de Dommages (FGAO) est chargé d'indemniser les dommages immobiliers sur la résidence principale situé en France. Sont exclus les dommages mobiliers, des véhicules ou de la résidence secondaire. FGAO= 100 Ceci est fait pour éviter que des personnes se retrouvent à la rue. [...]

[...] Les dommages immatériels (frais et pertes) ne sont pas couverts à l'exception de : La Perte d'Exploitation Les frais de déblais ; Les frais d'étude géotechnique. La declaration du sinistre doit se faire entre 5 et 10 jours apres l'arreté ministeriel jours en perte d'exploitation. L'assureur à 3 mois pour payer apres depot de l'etat des pertes. Attentats , terrorismes et emeutes Art L126-2 C'est une garantie obligatoire depuis 1982. Les dommages materiels et immateriels causés aux biens assurés par incendie, explosion ou autres evenements garanties au contrat resultant d'un attentat. [...]

[...] En ce qui concerne les biens mobiliers, on garantira dans les limites des valeurs déclarées et des capitaux assurés. Sont exclus les dommages corporels et les frais immatériels ainsi que les dommages matériels sur les biens des professionnels. Les Modalités d'Application Pour appliquer cette garantie et son indemnisation trois points sont à retenir : Il faut qu'il y a eu un arrêté au Journal Officiel (Nature, Date, Lieu) ; Il y a aucune franchise, clause de vétusté ou limitation de garantie qui n'est possible pour les Biens Immobiliers. [...]

[...] La Chute de la Foudre Sont couverts les dommages directement causés par la foudre. On exclut tout ce qui est dommages électriques suite à la foudre (Garantie Dommages électriques.) III-Les Autres Risques La Tempête, la Grêle et le Poids de la Neige. C'est une garantie obligatoire depuis 1990. Tempête : action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent. Ceci doit être constaté soit par notoriété publique soit par la preuve de l'assuré d'un vent de plus de 100 km/h. [...]