Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Résumé du document

En France, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constituent un type particulier d établissement public. Ils assument des missions d enseignement supérieur, de recherche et de vulgarisation. Ils sont actuellement soumis aux dispositions du titre Ier du livre VII du Code de l Education.

Extraits

[...] Le conseil d'administration est assisté d'un conseil scientifique. Les EPSCP sont placés sous la tutelle du ministère de l éducation nationale et de la recherche ou, dans de rares cas, d'un autre ministère. Pour les universités, la tutelle est exercée par le recteur d académie. Autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière : Autonomie pédagogique et scientifique : ils définissent leur politique de formation et de documentation ainsi que leur politique de recherche. Autonomie administrative : Liberté d action et de décision dans le cadre de la réglementation nationale, ils n ont pas à demander d autorisation préalable. [...]

[...] Le titre III de la même loi est consacré aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, mots ajoutés par la nouvelle loi. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. (art 20, actuellement code de l'éducation, art. 711-1) L'article 24 de la loi fixe les différents types d'EPSCP (voir plus bas). Caractère et missions des EPSCP : les objectifs de l enseignement supérieur Art L.123-1 : Le service public de l enseignement supérieur comprend l ensemble des formations post-secondaires relevant des différents départements ministériels. [...]

[...] Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel En France, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constituent un type particulier d établissement public. Ils assument des missions d enseignement supérieur, de recherche et de vulgarisation. Ils sont actuellement soumis aux dispositions du titre Ier du livre VII du Code de l Education. Création et missions des EPSCP Histoire et caractéristiques de la notion d EPSCP La notion d EPSCP est issue de la loi Faure, adoptée suite aux évènements de mai 68. [...]

[...] Autonomie financière : ils gèrent leurs ressources. Ressources provenant de Etat : DGF ; moyens en personnel (postes) ; patrimoine immobilier. Ressources provenant des collectivités territoriales. Ressources propres : droits d inscription, dons, legs, taxe d apprentissage, ressources de la formation continue, intérêts des fonds placés Participation : ces établissements sont gérés de façon démocratique avec le concours de l ensemble des personnels, des étudiants et des personnalités extérieures. Les différents types d'EPSCP Les universités : les EPSCP les plus nombreux sont les universités. [...]