Le droit à la vie
[...] Donc dès la fécondation Précision donnée en France dans le premier projet de Constitution de 1946 qui précisait dans son article 23 que la nation garantissait à tous la protection de la santé à partir de la conception. Quand commence la vie ? Ce n'est pas la question on se demande juste quand commence la protection. D'un point de vue médical et scientifique, il n'y a aucune réserve : Rapport Mattei dit que l'on se trouve en présence d'une seule et même vie qui commence à la fécondation et se poursuit jusqu'à la mort. Une seule et même vie humaine. [...]
[...] Elle prétendait avoir été victime d'un viol collectif. Elle était allez voir une avocate féministe qui a vu dans l'affaire un moyen de faire passer une grande cause. Pour l'anecdote l'avocate était aussi enceinte et est allé se faire avorter à l'étranger bref Enfin l'arrêt a eut un retentissement énorme et la nomination des juges à la cour suprême est devenu un enjeu politique sur leur position concernant le droit à l'avortement. La Jurisprudence de la cour suprême a peu évolué dans sa position de principe et n'a jamais osé revenir sur cette position. [...]
[...] Affaire actuellement soumise à la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Une femme d'origine vietnamienne avait été à l'hôpital pour une consultation. Cette femme a été confondue par le docteur bref le médecin a provoqué la mort accidentelle du médecin. Mais pas de prise en compte de la vie à naître au niveau pénal. Après la naissance On retrouve le même droit à la vie mais beaucoup moins contesté. L'enfant né prématuré est protégé direct. Ce qui est dégelasse vis-à-vis de la mère enceinte de 9 mois qui n'a pas encore de protection pour son futur enfant. [...]
[...] Les états se sont vus donner une compétence plus large. De plus la cour suprême distingue deux périodes : - Jusqu'au seuil de viabilité où le droit de recourir à l'IVG domine - Après ce seuil où le droit à l'IVG est protégé Position de la cour constitutionnelle allemande, 25/02/1975 (c'était la mode en 75 apparemment ) : Cour saisi de la conformité à la Constitution d'une loi qui restreignait le droit à l'avortement. La Cour allemande a dit que cette loi était contraire à la Constitution : L'article 2 de la Constitution, proclamant le droit à la vie, comme l'article 102 qui abolit la peine de mort, contiennent une adhésion au principe de la valeur de la vie humaine et à une conception de l'état qui prend le contre-pied d'un régime juridique pour lequel la vie humaine ne comptait guère Donc adhésion à la vie humaine s'expliquant par le rejet du régime Nazi qui s'octroyait un droit de vie et de mort. [...]
[...] Et la plupart qui échouent ne recommencent pas donc pas de volonté mais bon c'est le point de vue des docteurs. Pour la grève de la faim (impossible me concernant) : Les établissements pénitenciers peuvent, sous peine de sanctions pénales, et doivent appeler les médecins pour la fin de la grève. Concernant les personnes hors établissements pénitenciers, il y a un devoir, si elles tombent d'inanition, de les ranimer. La cours suprême des states estime qu'il n'y a pas de liberté de mourir : Ce droit n'a pas de place dans la juridiction de notre pays. Quid de l'euthanasie ? [...]
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