Droit de la presse

Résumé du document

Cours de droit pénal de la presse de Master 2

Extraits

[...] - jg gd voulait une déc° discidente CA Paris 15 déc 1999 (CCE mai 2000, comr 58 ; RSC 2000, p 644) = à origine des doutes qui ont remis en sol° classique = en totale rupture P/R jp trad et a influence le TC de Paris qui a adopté à son tour position ds TC Paris arrêt 6 déc 2000 (JCP01, 2ème 10515) de presse sur internet changeaient de nature car deviennent des continues. Intérêt = permettre de reculer le pt de départ de la prescription o moment où cesse = o moment où propos st corrigé ou retiré du site. Motivation = sur internet, la publication résulte de la volonté renouvelé de l'émetteur qui place le mg sur un site choisit de l'y maintenir ou de l'en retirer qd bon lui semble. acte de publication devient continue et pt de départ reportée o moment où cesse la publication litigieuse. [...]

[...] Il fo distinguer parmi ces pers, les auteurs des éventuel complices 1. Les auteurs principaux C'est une détermination qui repose sur un ordre de priorité des pers resp de l'I°. Qd une des pers est défaillante que l'on peut envisager en passant au degrés suivant que l'on peut rechercher la resp des autres pers. Distinction entre les directeurs de publication et les éditeurs = les auteurs Les autres pers de l'art 42 ne seront resp que de façon subsidiaire A. [...]

[...] Crim sept 2000 = pas C/R art 10 le délit de contestation de crime contre huma (RDP 01, comr Crim décembre 2004 (bull 310) = pas C/R art 10 CEDH, art 24 a3 = apologie de crime de guerre Crim juin 2004 = art 35 ter = atteinte à la présomption d'innocence Pfs causes désespérées = CA Paris, 20/09/01 = diffamation pub. B. Manifestations de l'évolution de la loi 1881 sous l'influence de l'art 10 CEDH a. Une incrimination modifiée Art 38 a3 initialement = interd° de la publication d'image représentant tt ou partie des circonstances de certains crimes et délits comme atteinte à vie, atteinte à intégrité ou atteinte à mineurs ou famille. [...]

[...] indépendamment des prsuit pénales. En raison de cette solidarité persistante des prescriptions, la prescription de l'action pub et celle de l'action civ. lorsque action civ. portée dvt le TC p-ê invoquée en tt état de cause et même d'office par le jg et cela qd bien même la prescription civ. devrait ê invoqué seule dvt jg civ. Crim avril 1957 (306) = action pub et civ. engagé ens. dvt jg pénal 2ème cv juin 1998 sommaire, p 164)= action civ. [...]

[...] Dc proposition reste peu fertile. Cette analyse a été suggérée ds une ord de référé du TGI de Paris 5 juin 2002 = diffusé sur le site foruminternet.com et communication commerce électronique 2002. en espèce, le resp d'un site ne pouvait ê contraint à diffuser une réponse sur le fdt de 1881 car cet art ne vise que la presse périodique. En l'espèce, le requérrant qui ne prétend pas que le site est un organe de presse, ne démontre pas le caractère périodique de ce site et qui par sa nature implique au contraire une mise à jour continue en tt cas exclusive de tte périodicité régulière. [...]