Droit des libertés fondamentales - moralisation de la personne humaine et contrainte normative internationale

Résumé du document

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Extraits

[...] - Le traité doit être de nature à produire des effets de façon automatique (self executing). Par son contenu il doit pouvoir créer des droits au profit où à l'encontre des particuliers en droit interne. Les règles posées peuvent parfois nécessiter des règles supplémentaires, en l'absence, le traité n'a pas d'effet direct. Les auteurs ont-ils entendu rendre ce traité self executing ? Il faut analyser au cas par cas. o Certains sont manifestement pourvus d'effet direct. o Certains sont manifestement dépourvus d'effet direct. o Il y a une troisième catégorie intermédiaire. [...]

[...] En Islam s'il y a des droits de l'Homme ce sont des instruments de défense de la religion et ils ont une source : la Charria donc ils ne sont pas proclamés par une autorité laïque. Dans cette conception les Musulmans sont les premiers à proclamer les droits et libertés mais ils n'ont pas leur source dans la volonté des Hommes, c'est Dieu qui a fixé les limites dans la Coran. Il est difficile pour ceux qui veulent une lecture ouverte de la trouver. [...]

[...] Le FN a utilisé avec succès cette procédure le TA a rejeté mais le CE a donné raison au FN le 19/08/2002. Dans cette décision injonction est faite au Maire de ne pas s'opposer, le Maire s'est incliné. Le juge international : On ne prend que les juridiction proprement dite, on laisse les organes para juridictionnels qui ne rendent pas d'arrêts (ex : le Comité des Droits de l'Homme qui examine les plaintes et se prononce au fond par des constatations, ça ressemble à un arrêt mais ça n'en est pas une. On va voir les juges Européens et les autres. [...]

[...] Ex : En Asie la conférence de préparation de Bangkok en Mars Avril 1993 a réuni 49 Etats il y a une proclamation de l'importance de la DUDH mais Reconnaissant qu'on devrait encourager la promotion des droits de l'homme par la coopération et le consensus, et non dans une atmosphère d'antagonisme et en imposant des valeurs incompatibles. Il semblerait que selon les régionalismes il y aurait des variations et des différences. On va réfléchir à un débat ancien, y a-t-il des droits et des libertés au-delà des différences qui valent pour tous, qui sont universels. [...]

[...] Quelles sont ces valeurs ? - Il n'y a d'Etat de droit digne de ce nom que si la finalité de la politique est l'individu, l'intérêt général, la solidarité, la conciliation des droits et libertés - Il n'y a d'Etat de droit que s'il y a une société laïcisé : il faut une séparation du politique et de la religion, de la religion et du droit. Le religieux est du domaine privé. Ca signifie que la religion relève du domaine privé, chaque individu a la liberté de religion, de croire ou non, de changer de religion. [...]