"L'ordre juridique comme une réalité objective dont l'existence se constate dans l'histoire"

Résumé du document

Cette citation appelle d'évidence à considérer que l'on se situe sur un domaine où l'existence de l'ordre juridique international et par conséquent le droit international lui-même est mis en cause. Affirmer que l'on peut le constater dans l'histoire ajoute un degré de doute dans la mesure où vérifier son existence empiriquement peut revenir à considérer que son existence n'est pas si aisée à constater. Mais dire comme Roberto Ago qu'il est une réalité objective tend à prouver qu'au-delà d'une structure facilement identifiable, une observation minutieuse suffit pour vérifier son existence.

La notion d'ordre juridique désigne un ensemble coordonné de normes qui doivent s'appliquer aux sujets de droit.

Or, au plan international, force est de constater que cette notion est à même d'être constatée, de façon empirique, c'est-à-dire en faisant une observation de la réalité. Pour commenter cette citation de ROBERTO AGO, il convient semble-t-il de faire une première approche historique qui brassera l'origine des relations interétatiques, puis pour constater la réalité de l'ordre juridique il semble intéressant d'aborder comment se constate l'ordre juridique d'un point de vue formel puis empirique. Il semble en effet, utile de remonter aux origines des relations entre Etats, pour tenter de démontrer que l'existence de normes est une réalité historique. Dans un second temps, il faut s'attarder sur une vérification formelle de l'existence de ces normes ainsi que sur une analyse empirique, c'est-à-dire en observant les rapports entre états. Il s'inférera nécessairement de cette étude que cette existence est donc parfois niée par certains auteurs. Que ROBERTO AGO se situe pas dans cette mouvance est a priori une évidence, mais il n'en est pas de même pour certains auteurs qui nient l'existence même du droit international.

Aussi, si l'ordre juridique est une réalité objective, quels en sont les marqueurs, et comment peut-on le constater ? (...)

Extraits

[...] - L'essor de la navigation va lui aussi contribuer à l'édification des normes internationales ainsi la règle visant à annexer les terres éloignées ou le principe de neutralité émergent - La transformation des monarchies en Etats modernes sera une étape décisive puisque vont proliférer les traités qui visent à mettre fin aux guerres - Enfin le 20ème siècle et ses deux grands conflits achèvent cette édification puisque leur conséquences auront des portées diverses et l'on verra même en raison de la barbarie de certains comportements voir apparaître des règles impératives telle l'interdiction du génocide. - Toutefois, cette existence est contestée par une partie de la doctrine. [...]

[...] L'ordre juridique comme une réalité objective dont l'existence se constate dans l'histoire Cette citation appelle d'évidence à considérer que l'on se situe sur un domaine où l'existence de l'ordre juridique international et par conséquent le droit international lui-même est mis en cause. Affirmer que l'on peut le constater dans l'histoire ajoute un degré de doute dans la mesure où vérifier son existence empiriquement peut revenir à considérer que son existence n'est pas si aisée à constater. Mais dire comme Roberto Ago qu'il est une réalité objective tend à prouver qu'au-delà d'une structure facilement identifiable, une observation minutieuse suffit pour vérifier son existence. [...]

[...] - Enfin, l'existence de Cours de Justice internationales, ou de tribunaux arbitraux révèle aussi par la mise en place d'organes de sanctions, d'une existence de cet ordre. - Certes la portée des sanctions ainsi que le choix laissé aux Etats de saisir ces organes fragilise également l'efficience et la lisibilité de l'ordre juridique mais il faut alors se détacher de la stabilité relative des droits internes pour pouvoir observer l'existence de ce dernier. [...]

[...] - Attention toutefois, certains auteurs tels Georges Scelle, en voulant prouver l'existence de cet ordre juridique ont eux-mêmes semé le trouble sur son existence en y mettant trop de distance avec les droits internes. II) L'ordre juridique, une réalité qui se vérifie de manière formelle et empirique. Bien que ne pouvant être regardé à l'aune des droits internes, le droit international reste néanmoins identifiable par une observation attentive formelle d'une part puis simplement empirique. On vise ici à démontrer son caractère objectif. [...]

[...] - Ces mêmes règles secondaires vont par ailleurs déterminer le régime de sanction qui accompagne le non-respect du droit. - Elles délimitent le droit de la responsabilité des Etats avec comme conséquence que lorsqu'une violation est constatée, elle fait naître une obligation à la charge de l'Etat qui sera dans l'obligation de réparer. - Enfin, il faut noter que la persistance du non-respect d'une obligation par un Etat peut avoir pour conséquence de donner lieu à des représailles et même au recours aux forces armées. [...]