Plan détaillé du commentaire du Discours préliminaire de Portalis

Résumé du document

- Malori a déclaré que le discours constituait « le plus beau texte juridique sur la législation qui en tout temps et en tout lieu est jamais été écrit ».
- Texte fin du 18ème, début du 19ème.
- Biographie de Portalis.
- Après le coup d'état du 18 brumaire, Bonaparte a désigné une commission de 4 juristes : deux du pays de coutume : Troncher (1726 - 1806) et Bigot de Préameneu (1747 - 1825) / deux du pays de droit écrit : Portalis (1746 - 1807) et Malville (1741 - 1824) (...)

Extraits

[...] Commentaire du Discours préliminaire de Portalis - Malori a déclaré que le discours constituait le plus beau texte juridique sur la législation qui en tout temps et en tout lieu est jamais été écrit - Texte fin du 18ème, début du 19ème. - Biographie de Portalis - Après le coup d'état du 18 brumaire, Bonaparte a désigné une commission de 4 juristes : deux du pays de coutume : Troncher (1726 1806) et Bigot de Préameneu (1747 1825) / deux du pays de droit écrit : Portalis (1746 1807) et Malville (1741 1824). [...]

[...] Avant, l'habitude était que l'on se bornait à poser des principes juridique en laissant le soin au juge de les appliquer à la diversité des espèces. Le Code Civil traduit la consolidation des conquêtes de la République Française avec cependant l'atténuation de certains excès : il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux II) La loi ne peut être l'unique source du droit Les dangers du tout législatif Il ne faut pas de lois inutiles ; elles affaiblissent les lois nécessaires Portalis veut se préserver de l'inflation législative pour éviter le risque de contradiction dans les textes. [...]

[...] Du début de la Révolution jusqu'à la promulgation du Code Civil (1789 1804), période marquée par la primauté de l'individu, libéré de l'ordre familial et religieux : loi Chapellier de 1791 supprime les corporations. Principe de la liberté contractuelle, principe de laïcité, de liberté du commerce voient le jour. L'abolition des privilèges a eu une portée juridique et politique. Primauté de la loi avec une activité législative car selon Rousseau la loi est l'expression de la volonté générale Les tribunaux se contentaient d'appliquer la loi sans l'interpréter car il y avait une peur certaine de la jurisprudence. [...]

[...] Problème aussi pour les lois d'interprétation. Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir = préservation du rôle d'interprétation du juge, jurisprudence est une autorité en droit, elle détient une place importante et fait partie du droit positif. L'institution de grand principe à valeur générale : l'exemple de la liberté contractuelle Les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l'usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie Droit des obligations = source d'inspiration issue du droit romain. [...]