Stéphane Rials, "Destin du fédéralisme", Le fédéralisme quantitatif et qualitatif : commentaire

Résumé du document

L'Etat fédéral est une "forme particulière de décentralisation", c'est-à-dire que l'Etat est partagé en entités et cela lui permet de déléguer certaines de ses compétences. Cependant, l'autonomie est beaucoup plus importante que dans le cas des Etats unitaires centralisés. On dit que les Etats fédérés, d'un nombre variable, transfèrent une partie de leur souveraineté à leur regroupement : l'Etat fédéral. A l'origine de toutes les fédérations, un contrat régie l'abandon ou la mise en commun de l'exercice des Etats fédérés par rapport à l'Etat fédéral. Ce partage de compétences est développé dans la Constitution. Cette forme d'organisation étatique est très répandue dans le monde, elle concerne notamment des grands Etats tels que les Etats-Unis, le Canada, l'Allemagne (...)

Extraits

[...] Ces principes sont toujours énoncés dans une Constitution telle que dans la confédération helvétique du 29 mai 1874 qui stipule les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral D'autres principes fondamentaux y sont aussi énoncés. Le modèle de fédéralisme décrit par l'auteur repose sur une définition générale et notamment une dimension quantitative. Cependant, il faut aussi mettre en valeur une certaine évolution du modèle classique, on pourrait même parler d'un affadissement du modèle d'origine (II). II. Un affadissement du modèle d'origine Après le modèle classique du fédéralisme précédemment étudié, nous pouvons observer une évolution du fédéralisme A. [...]

[...] Il est question d'une évolution du modèle classique de cette forme d'organisation du pouvoir. Par ailleurs, l'auteur étudie plusieurs dimensions du fédéralisme, de sa nécessité pour les pays anciennement colonisés, à une sorte de transformation du côté allemand pour se rapprocher d'un modèle centralisé. De quelle manière peut-on envisager la notion d'Etat fédéraliste, mais surtout, de quelle façon évolue-t'elle ? Ainsi, nous verrons que le fédéralisme est un mode d'organisation du pouvoir légitimé mais aussi en quoi peut-on parler d'un affadissement du modèle d'origine (II). [...]

[...] Cependant, l'autonomie est beaucoup plus importante que dans le cas des Etats unitaires centralisés. On dit que les Etats fédérés, d'un nombre variable, transfèrent une partie de leur souveraineté à leur regroupement : l'Etat fédéral. A l'origine de toutes les fédérations, un contrat régie l'abandon ou la mise en commun de l'exercice des Etats fédérés par rapport à l'Etat fédéral. Ce partage de compétences est développé dans la Constitution. Cette forme d'organisation étatique est très répandue dans le monde, elle concerne notamment des grands Etats tels que les Etats Unis, le Canada, L‘Allemagne. [...]

[...] Les principes du fédéralisme posés, il sera nécessaire de rapprocher le texte de Rials au modèle précédemment énoncé, en étudiant ainsi la dimension quantitative du fédéralisme. B. La dimension quantitative du fédéralisme La dimension quantitative du fédéralisme peut être appréciée en s'intéressant à la naissance de celui-ci. Soit il résulte d'une association d'Etats unitaires, soit d'une dissociation. Dans le premier cas, l'exemple est particulièrement apprécié lorsqu'il s'agit de rapprocher des populations liées par des origines communes ou par une longue habitude de vie en commun : ainsi au 12ème siècle les populations américaines se sont rapprochées, de même pour les populations helvétiques. [...]

[...] De plus, deux principes fondamentaux concèdent à l'Etat fédéral son succès qui plus est, indéniable pour reprendre les termes de l'auteur. Car l'enjeu pour les prises de décisions du pouvoir est de trouver l'équilibre entre l'autonomie et la participation. En effet, soit les Etats fédérés disposent de leur propre institution concernant le pouvoir judiciaire, politique, exécutif ou législatif, mais ils peuvent aussi disposer d'une autonomie normative; tel est le cas du modèle Américain où l'on trouve d'importantes différences législatives (peine de mort). [...]