Définitions de vocabulaire juridique

Résumé du document

Définitions de vocabulaire juridique

Extraits

[...] Ces source sont la Constitution, les lois , les arrêtés , les décrets , la coutume , la jurisprudence , la doctrine ( opinion commune professée par ceux qui enseignent le Droit ou écrivent sur le Droit) , les traités communautaires, les traités internationaux .Evolution historique : l'unification des source du droit applicable à l'ensemble du territoire français est récente . L'ancien droit était coutumier et régionaliste jusqu'en 1804 (rédaction du Code Civil) . Le nord était régit par un droit oral, le dud par un droit ecrit ( la source était le droit romain)Juridiction : vient de jus qui donne juris (juridique) et dictio (dire) . La juridiction = dire le droit . [...]

[...] Une juridiction est un tribunal ou une Cour ayant pour fonction de juger les affaires qui lui sont déférées. Aujourd'hui, les juridictions sont étatiques.La procédure : vient du latin procedere qui veut dire procéder à une action en justice, avancer, s'avancer . La procédure est l'ensemble des règles qui déterminent les Règles de l'organisation judicaire, de compétences, d'instruction des procès et d'exécution des décisions de justice. Dans le cadre du procès, c'est l'ensemble des formalités que le plaideur doit observer pour faire valoir son droit en justice devant une juridiction .La preuve : démonstration de l'existence d'un fait juridique (ex : un dommage causé) ou d'un acte juridique dans des formes admises par la li et qui incombent au demandeur ( du latin probare vérifier , prouver , approuver). [...]

[...] En effet, selon Aristote le droit est destiné à découvrir ce qui est juste entre les hommes Droit positif : ensemble des règles de droit effectivement en vigueurLe Droit objectif : ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la sociétéLes Droits subjectifs : prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif et qui permettent à leurs titulaires de faire exiger ou interdire une action (ex : le droit de propriété) .La Règle de droit :Pour Carbonnier , la règle de droit est le règle de conduite humaine à l'observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression plus ou moins intense . Pour Cornu, la règle de droit désigne toutes les normes juridiquement obligatoire assorti de la contrainte étatique quelque soit sa source légale ou coutumière , son degré de généralité , sa portée »Normes : vient du latin norma qui veut dire équerre, règle, instrument de mesure et de précision. Les normes sont des règles non assorti de la contrainte étatique contrairement à la règle de droit. Justice : vient du latin jus qui signifie le droit, la justice. [...]

[...] Définition de vocabulaire juridique :Le Droit : le Droit est avant tout une discipline technique dotée d'un vocabulaire spécifique. Par discipline technique, on entend le recours aux méthodes rationnelles de classement des faits et de généralisation qui permettent de dépasser une situation particulière, un cas concret pour atteindre la règle de droit qui est abstraite et générale. Le droit est une ligne de conduite et un ensemble de règles obligatoires qui régissent une société. Le droit ne se confond pas avec la justice même si la justice constitue une des finalités essentielles du droit. [...]

[...] Cela révèle donc que pour la pensée antique, Droit, justice et vérité sont un seul concept. Ulpien (homme pol romain) donne une définition de la justice : la justice est la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun son du La justice à 3 sens différents c'est une vertu- c'est ce qui permet la restauration de ce qui est juste (c'est la fonction de juger)- c'est l'institution : caractère organique et institutionnel de la justice ( pouvoir judiciaire)La cité : vient du grec polis Selon Aristote, dans La Politique, la cité est une sorte de communauté et la participation commune des citoyens à un système de gvt , la politeya .La cité c'est aussi la soumission d'un groupe à une loi commune ( nomos) , loi qui regit la vie de la cité et l'action des organes de la cité . [...]