Droit, Décret, n°2000-762, 2000, 2007, 2010, petite enfance, établissements d'accueil du jeunes enfants, EAJE
Ces décrets donnent un cadre législatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants.
Ce décret détermine les missions des établissements d'accueil du jeunes enfants (EAJE)...
Ce décret met en lien les droits de l'enfant avec la manière que l'on a d'accueillir ces jeunes enfants.
[...] Le décret de 2010 met l'aspect éducatif sur le même pied d'égalité que l'aspect sanitaire et la santé. La coéducation est mise en avant : on considère les EAJE ne sont pas de simples modes de garde. La responsabilité édducative restent toujours aux parents, les EAJE ne remplacent pas ces derniers. L'accueil des enfants en situation de handicap est enfin considéré, et l'on reconnaît que l'enfant en situation de handicap doit être accompagné au même titre que les autres enfants. [...]
[...] La Protection Maternelle et Infantile est un second acteur principal des EAJE : s'occupe de tout ce qui est de l'ordre des locaux service du conseil général dédié à la protection de l'enfance Par ce décret, certains termes voient le jour : projet d'établissement ou de service règlement intérieur projet social projet éducatif 2.Décret 2007 et décret 2010 Le décret de 2007 précise certains termes du décret d'août 2000. Ces précision donnent un sens et un cadre aux modalaités d'accueil et d'accompagnement du jeune enfant et de sa famille. [...]
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