Commentaire de la déclaration du Roi concernant la tenue des Etats Généraux du 23 juin 1789

Résumé du document

Le texte présenté ici est un texte juridique, extrait de la déclaration du Roi Louis XVI concernant la tenue des Etats Généraux du 23 juin 1789.

Elle fait suite aux évènements du 10 et 17 juin 1789. Lors de la séance d'ouverture des Etats Généraux, qui est une assemblée exceptionnellement convoquée par le Roi à titre de conseil, le 5 mai 1789, les députés devaient procéder à la vérification des pouvoirs : cela signifie de voir que telle ou telle personne a bien été élue. Cela devait se faire séparément par chaque ordre. Le Tiers Etat exprima son refus : ils voulaient la faire en commun. Ils attendront plus d'un mois en ne cessant pas d'inviter les autres députés à les rejoindre. C'est alors que le 10 juin, Sieyès décida qu'il fallait agir, c'est-à-dire signifier autoritairement et pour la dernière fois aux autres députés de les rejoindre. Seuls quelques députés de Clergé les rejoignirent et quelques jours plus tard Sieyès reprit la parole pour proposer de composer une Assemblée nationale, représentante de la nation toute entière (en effet, le Tiers Etats représentait à lui seul environ 96% de la population) (...)

Extraits

[...] Louis XVI souhaite la conservation de ces privilèges. Il interdit aux députés de traiter des droits antiques et constitutionnels des trois ordres ainsi que des propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres (lignes 14-15-16). Il va également demander le consentement particulier du clergé (ligne 17) pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastique, le régime des ordres et corps séculiers et réguliers (lignes 18-19). Il fait cela tout en sachant bien que le Clergé n'est pas forcément disposer à ce que tous ses privilèges et toutes ses habitudes lui soient supprimés. [...]

[...] Comment le Roi Louis XVI réagit-il lors de la séance royale face à son peuple ? Nous verrons alors une volonté forte de maintenir une hiérarchie sociale traditionnelle puis l'affirmation du pouvoir royal (II). Une volonté forte de maintenir une hiérarchie sociale traditionnelle Dans sa déclaration, le Roi exprime une forte volonté de distinguer les trois ordres ainsi que celle de conserver les droits et privilèges seigneuriaux et ecclésiastiques. Ainsi nous verrons une distinction des trois ordres opérée par le Roi puis la conservation des droits et des privilèges Une distinction des trois ordres opérée par le Roi Lors de l'ouverture des Etats Généraux, le Tiers Etat a exprimé la volonté de vérifier les pouvoirs ensemble et non pas séparément comme le voulait le Roi. [...]

[...] Le Roi exprime son souhait de conserver l'organisation de la société comme elle est, mais il va aussi exprimer une envie de s'affirmer en tant que pouvoir supérieur. L'affirmation du pouvoir royal Dans la déclaration, on va observer un véritable refus de l'Assemblée nationale puis l'organisation des Etats Généraux selon le Roi Un véritable refus de l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale est le rassemblement des trois ordres en une même assemblée. Le Roi a déjà beaucoup manifesté son désaccord de voir une unification des trois ordres, mais il manifeste également un désaccord de l'Assemblée nationale. [...]

[...] Il est le Roi de France et de Navarre de 1774 à 1791 puis le Roi des français de 1791 à 1792. Les dernières années du règne de Louis XVI sont marquées par la Révolution française qui va transformer le rôle politique du Roi et le système du gouvernement de la France en mettant fin à la monarchie absolue de droit divin. Il est condamné à mort et guillotiné le 21 janvier 1793 sur la place de la Révolution à Paris. [...]

[...] Il ne souhaite pas voir une unification des membres des trois ordres. Cela se remarque encore à l'article 13 où le Roi souhaite que les trois chambres commencent à nommer séparément (ligne 32). On voit encore ici la notion claire de séparation. A l'article 14, il déclare sera présidée par les présidents choisis par chacun des ordres, et selon leur rang ordinaire (ligne 35-36), où encore une fois il montre une forte volonté de voir les députés des trois ordres bien séparés, chacun à leur place, à leur rang. [...]