Le coût de l'avocat

Résumé du document

Exposé de Droit Privé: Le coût de l'avocat (3 pages)





Le coût d'une procédure est l'une des premières raisons pour laquelle les justiciables hésitent à aller consulter un avocat. Or, les occasions qui nous amènent à devoir nous retrouver devant un Tribunal ou un juge ne sont pas aussi fréquentes et peuvent mériter que rien ne soit laissé au hasard.



L'avocat étant un membre du barreau chargé de défendre l'une des parties lors d'un procès en contre partie d'un salaire dit « honoraires » versé par son client ou par l'état lorsqu'un justiciable aux revenus modeste a eu recourt à l'aide juridictionnelle.



Si nous supposons que toute prestation, qu'elle soit manuelle ou intellectuelle, doit être rémunérée, ce n'est pas tant la question de savoir si nous avons besoin d'un avocat que nous devons nous poser mais combien peut coûter sa prestation lors d'une procédure?



La réponse tient en deux constats. D'une part, la prestation est fixée par des méthodes d'honoraire qui représente le cout de l'avocat (I).

Et d'autre part, le justiciable ayant des ressources modestes peut recourir à une aide juridictionnelle aussi bien dans une affaire civile que pénale (II).





I) Le coût d'un avocat

II) L'aide juridictionnelle

Extraits

[...] Le client a le droit d'être exigeant et l'avocat à le devoir de traiter la question des honoraires avec la même rigueur que les questions juridiques. Après avoir vu la fixation des honoraire, nous allons analyser les méthodes permettant de les fixer. Méthodes de fixation des honoraires Méthodes de calcul des honoraires : - honoraire au temps passé : une rémunération horaire et les honoraires de l'avocat résulteront, en fin de dossier, d'une simple multiplication. - honoraire forfaitaire : rémunération qui est globale et intangible. [...]

[...] - honoraires d'abonnement : contrat d'abonnement qui est le plus souvent annuel et permets au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue. En pratique, utilisée en matière de Droit des Sociétés et de Droit Fiscal. Toutefois, si les ressources du client sont inférieures à un certain plafond, celui-ci pourra sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle. II- L'aide juridictionnelle Que ce soit pour une affaire civile ou une affaire pénale les personnes à revenu modestes peuvent solliciter l'aide juridictionnelle. Pour affaire civil Remplir un formulaire de demande d'aide juridictionnelle en le retirant auprès du bureau d'aide juridictionnelle. [...]

[...] Dans le cas contraire, si vous n'en connaissez pas, le bâtonnier vous en désignera un. Le bureau d'aide juridictionnelle statuera sur votre demande après un délai d'environ deux à trois mois. Si l'aide juridictionnelle vous est accordée, votre dossier sera transmis à l'Ordre des avocats de Paris qui désignera un avocat pour vous assister. Cet avocat sera désigné en fonction de la nature de votre affaire. C'est le bureau d'aide juridictionnelle qui vous informera de la décision en vous donnant les coordonnées de l'avocat qui a été désigné. [...]

[...] L'étude de vos revenus sera effectuée par le bureau d'aide juridictionnelle, en vue de la prise en charge totale ou partielle des frais de justice. D'après cette étude, nous pouvons conclure que le cout d'un avocat varie en fonction des critères et de la méthode de fixation d'honoraire établie entre son client et lui. Et que les justiciables aux revenus modestes peuvent avoir recoure à une aide juridictionnelle leur permettant de faire valoir leurs droits en justice pour faire un procès ou se défendre, trouver un accord, ou encore faire exécuter une décision de justice. [...]

[...] Si nous supposons que toute prestation, qu'elle soit manuelle ou intellectuelle, doit être rémunérée, ce n'est pas tant la question de savoir si nous avons besoin d'un avocat que nous devons nous poser mais combien peut coûter sa prestation lors d'une procédure? La réponse tient en deux constats. D'une part, la prestation est fixée par des méthodes d'honoraire qui représente le cout de l'avocat Et d'autre part, le justiciable ayant des ressources modestes peut recourir à une aide juridictionnelle aussi bien dans une affaire civile que pénale (II). [...]