La copropriété, principe et devenir copropriétaire

Résumé du document

La copropriété

Extraits

[...] à la charge du vendeur si les appels de fonds du syndic ont été faite l'acheteur en copropriété à intérêt de profiter des dispositions du code civil qui lui permettent de passer toute convention particulière avec le vendeur et déterminer à l'amiable qui paiera tout ou partie des sommes dues. - Signature de l'acte : (chez le notaire). Formalités : - des démarches auprès du bureau des hypothèques ou des services de l'urbanisme, mais avant de rédiger l'acte le notaire aura besoin de disposer d'informations sur l'état des rapports entre le copropriétaire. [...]

[...] - Les droits du copropriétaire. Liberté d'utilisation, droit de réalisé des travaux (partie privative), droit de vendre, droit de consentir une location, droit d'hypothéquer - Devoirs du copropriétaire. Respect du règlement de copropriété, respect de la tranquillité des voisins, respect de la sécurité de l'immeuble, respect de la salubrité de l'immeuble, respect de l'harmonie de l'immeuble, respect de l'usage des parties communes, participer à la vie de son immeuble. - la copropriété des immeubles autorise le syndicat à faire opposition au versement du prix de vente si le vendeur copropriétaire n'a pas payer ses charges (procédure de recouvrement doit être engagée par le syndic dans les huit jours suivant la réception de de l'avis de mutation adressé par le notaire. [...]

[...] - le syndic établira le compte vendeur/acheteur, pour déterminer le montant des charges dues par l'un ou l'autre le syndic peut facturer des honoraires à l'acheteur pour prestations en matière de réponse au questionnaire du notaire et pour l'établissement du compte vendeur/acheteur à condition que le montant des rémunérations figure au chapitre( prestations particulières) du contrat signé avec le syndicat copropriétaires. - L'entrée dans les lieux. Dés que le copropriétaire s'installe et entame les travaux nécessaires Par mis les premiers gestes vis-à-vis de la copropriété, en peut cité : Il se présente au président du conseil syndical. Prend contact avec le syndic (qui lui adressera ultérieurement appels de fonds et convocations aux assemblées. Consulter le règlement de copropriété pour connaître dans le détail la division de l'immeuble en parties privatives et parties communes. [...]

[...] * pour une partie dite privative l'usage et l'entretien reviennent au copropriétaire * pour une partie dite commune l'usage et l'entretien reviennent aux copropriétaires. Dans le pratique certaines parties communes peuvent ne peut ce distinguer d'une façon évidente des parties privatives. C'est le règlement de copropriété qui fait alors la différence. La copropriété est dite : horizontale (maisons indi bâties sur un terrain commun ou plusieurs immeubles collectifs même divisés par appar bâtis sur un terrain commun ) La copropriété est dite : verticale (immeuble collectif unique divisé par appar) - Devenir copropriétaire. [...]