Le contrat dirigé : Louis Josserand

Résumé du document

« Les contractants ne sont plus maitres chez eux » tel est le constat établi par l'imminent juriste Louis Josserand accessoirement connu en tant que doyen de la faculté de Lyon. En effet, en 1993 il rédige une chronique dans laquelle il fait une critique virulente du forçage contractuel à cet égard il démontre que le contrat ne relève plus uniquement de l'œuvre exclusive de la volonté des parties, la loi, la jurisprudence … s'immiscent de plus en plus dans le domaine contractuel. Il reprend donc la doctrine d'Armand-Prévot qui affirme qu'on peut passer de l'autonomie de la volonté au développement des contrats dirigés c'est-à-dire que les contrats sont de plus en plus standardisés et imposés à l'image du bail ou des contrats d'assurance. Cette nouvelle forme de contrat s'explique notamment par la Révolution industrielle marquant l'avènement de la production ainsi que de la consommation et des services de masse. En effet dès le début de sa chronique Louis Josserand établit un parallélisme avec la « mystique » du dirigisme dans le domaine économique qui déteint de façon inquiétante dans le domaine juridique. Assurément, le juriste considère que ce phénomène tend à déplacer l'axe contractuel en bousculant « les fondements millénaires du droit » engendrant la démoralisation du contrat par sa soumission à l'économie.

Extraits

[...] On constate que l'âge d'or du droit contractuel est donc menacé ce qui laisse place à un dirigisme contractuel inquiétant Un âge d'or du droit contractuel menacé : L'âge d'or du droit contractuel est menacé par une marche progressive vers la négation de l'autonomie contractuelle puis par un contenu contractuel hypertrophié Une marche progressive vers la négation de l'autonomie contractuelle : Notre société est de plus en plus marquée par l'émergence de contrats d'adhésion comme en témoigne l'auteur, ces contrats d'adhésion sont des contrats imposés car ils sont déjà prérédigés, une des parties co contractantes se borne donc à accepter les modalités du contrat énoncé par l'autre partie. L'adage de Fouillé« Qui dit contractuel dit juste perd de sa superbe avec ce type de contrat. On constate donc que le contrat est de plus en plus uniformisé, l'individualisation des contrats se fait plus rare. En effet, les contrats du commerce électronique sont structurellement des contrats d'adhésion. Certains voient donc dans le contrat une forme d'injustice en y voyant un dominant et un dominé. [...]

[...] Le principe du consensualisme est donc une nouvelle fois remis en cause. L'éminent juriste met donc en avant le fait que l'ordre public de protection prend le pas sur l'ordre public de direction depuis la guerre, assurément, l'ingérence du législateur et du juge dans le domaine contractuel a pour but de protéger la partie la plus faible du contrat ce qui reprend l'adage de Lacordaire entre le fort et le faible, la liberté asservie, la loi libère L'auteur estime qu'un droit de classe s'est construit progressivement. [...]

[...] Le contrat dirigé : Louis Josserand Les contractants ne sont plus maitres chez eux tel est le constat établi par l'éminent juriste Louis Josserand accessoirement connu en tant que doyen de la faculté de Lyon. En effet, en 1993 il rédige une chronique dans laquelle il fait une critique virulente du forçage contractuel à cet égard il démontre que le contrat ne relève plus uniquement de l'œuvre exclusive de la volonté des parties, la loi, la jurisprudence s'immiscent de plus en plus dans le domaine contractuel. [...]

[...] L'auteur alerte ses confrères juristes ainsi que ses contemporains car le droit est de plus en plus assujetti à l'économie et la politique. Il préconise donc un retour au droit naturel en citant notamment le verum jus de Cicéron afin de ne pas s'enfoncer dans un chaos législatif. Désormais il considère avec désarroi un socialisme juridique bien qu'il reconnait lui-même que ses mises en garde sont vraisemblablement excessives. [...]

[...] On peut notamment illustrer les dires de monsieur Josserand en citant le cas des procédures collectives ou encore les clauses pénales. Louis Josserand cite l'exemple de la loi Faillot datant du 21 janvier 1918 qui admettait la suspension ou la résolution de contrats conclus avant la première guerre mondiale si leur exécution devenait excessivement onéreuse pour une des parties. En pratique, la procédure de conciliation aboutissait souvent à une révision du contrat par les parties. Il en vient même à parler de lois anticontractuelles rattachant à ce processus la théorie de l'imprévision. [...]