Commentaire de texte : B. Oppetit, Les tendances régressives dans l’évolution du droit contemporain, in Mélanges dédiés à D. Holleaux, Litec, 1990, p. 317

Résumé du document

Il s'agit d'un commentaire de texte de grande qualité en droit des contrats spéciaux ayant pour objet d'étude Bruno Oppetit, Les tendances régressives dans l'évolution du droit contemporain, in Mélanges dédiés à D. Holleaux, Litec, 1990, p. 317.
Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré qui pourra servir d'exemple aux étudiant(e)s.

Plan simplifié :

Introduction.

I) L'avènement d'un principe de spécialisation des contrats

A. Un recul général du droit commun

B. Un recul particulièrement marqué en droit des contrats

II) L'oxymore juridique de la généralisation du droit spécial des contrats : vers un renouveau du droit des contrats ?

A. Le droit commun des contrats face à la prédominance du droit spécial

B. La recherche de renouveau du droit des contrats

Extraits

[...] Le législateur de 1804 avait ainsi énoncé par le premier alinéa de l'article 1107 (ancien) du Code civil que « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre ». Pour autant, l'écrasante majorité des relations contractuelles est désormais régie par des règles spécifiques inhérentes à la qualification pouvant être donnée au contrat : contrat de vente, de mandat, de louage, d'assurance, de cautionnement, etc. [...]

[...] Ce constat amène à s'interroger sur les conséquences des évolutions récentes du droit des contrats vis-à-vis de la place du droit commun par rapport à celle du droit des contrats spéciaux. En effet, l'évolution contemporaine du droit français n'aurait-t-elle pas consacré un principe de spécialité du contrat face auquel le contrat de droit commun n'existe plus qu'à titre d'exception ? Les évolutions en matière contractuelle semblant inéluctablement conduire à une spécialisation des contrats il convient de s'intéresser aux conséquences d'une telle généralisation du droit spécial des contrats (II). [...]

[...] Dès lors, certaines pratiques juridiques, qui relevaient à leur naissance des règles de droit commun d'une branche du droit, s'en sont émancipées au profit de statuts spéciaux. 2°) Une articulation obscure entre droit général et droit spécial M. Oppetit qualifie ce phénomène de spécialisation de régression : « qui opère une régression certaine, par l'insécurité ici créée du fait de l'extrême difficulté éprouvée à agencer l'articulation des règles générales et des règles spéciales ». En effet, si un statut spécial à vocation à adapter les règles du droit commun auxquelles une pratique juridique établie était soumise afin d'en préciser et compléter les modalités, et donc, de renforcer in fine la sécurité juridique inhérente à son exercice, force est de constater que l'édiction à outrance de droit spécial peut être paradoxalement source d'insécurité juridique. [...]

[...] II) L'oxymore juridique de la généralisation du droit spécial des contrats : vers un renouveau du droit des contrats ? Si le droit spécial des contrats tend, très paradoxalement, à se généraliser, le droit commun conserve néanmoins certaines fonctions essentielles Pour autant, le renouveau de la conception de la matière du droit des contrats semble, si ce n'est nécessaire, du moins activement recherché A. Le droit commun des contrats face à la prédominance du droit spécial Si Bruno Oppetit constate avec justesse que « Le droit commun, par un étrange paradoxe, ne conserve alors plus qu'une maigre vocation résiduelle » cette affirmation est à nuancer : le droit commun conserve une fonction essentielle 1°) La vocation résiduelle du droit commun La multiplication des statuts spéciaux a nécessairement entrainé un recul du droit commun des contrats. [...]

[...] 2°) La fonction néanmoins essentielle du droit commun Nonobstant ces constatations, le droit commun des contrats reste néanmoins essentiel. Ce n'est en effet pas tant quantitativement que qualitativement qu'il faut apprécier le droit commun ; quand bien même les règles de droit spécial seraient applicables dans la quasi-totalité des cas du temps, il est essentiel que le droit commun puisse pallier la carence du droit spécial pour les hypothèses restantes : le droit commun permet ainsi d'éviter les vides juridiques. [...]