Commentaire de texte – Carré de Malberg

Résumé du document

Commentaire de texte – Carré de Malberg - La Loi, expression de la volonté générale, pages 190, 191 et 192

Extraits

[...] » En cela, il est annonciateur des Vème République affirme son héritage du respect de la liberté individuelle du régime précédent. Dès 1789, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen construisait le régime autour de la figure du citoyen, affirmant en son article 16 le principe de la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a point de constitution » La liberté individuelle est renforcée en 1848 par l'instauration du suffrage universel. [...]

[...] Le postulat était ainsi que : « la volonté du peuple ne prend naissance que dans l'assemblée des députés et ne peut être manifestée que par elle. » De là, sa pensée constitue le terreau des changements qui seront mis en place avec la Vème République, avec laquelle l'interdit de la remise en cause du pouvoir législatif tombe, la Constitution de 1958 faisant tomber la toute puissante souveraineté de l'assemblée, et de la loi via en instaurant en particulier les mécanismes du référendum, la possibilité de l'Exécutif de dissoudre l'assemblée et le contrôle de constitutionnalité par une Haute Juridiction ad hoc, le Conseil constitutionnel. [...]

[...] » Ce préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit en particulier : « 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. [...]

[...] » La Constitution de 1958 prévoit en ligne avec le régime précédant cinq principes constitutionnels, incluant le principe de la séparation de l'exécutif et du législatif et l'indépendance du judiciaire. [...]

[...] Cette dénonciation du système directorial, le Parlement donnant ses directives au gouvernement, de Carré de Malberg apparaît d'autant plus novatrice qu'elle annonce les dénonciations dont a fait l'objet la IVème République, notamment par le Général De Gaulle qui appelait dans le fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946 à mettre en place un régime dans lequel l'autorité et l'indépendance de l'exécutif sont réaffirmées, rétablissant ainsi l'équilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatifs. L'originalité de Carré de Malberg est d'opérer une distinction tranchée entre souveraineté nationale et le principe de la souveraineté du peuple. En réinterprétant cette souveraineté nationale Carré de Malberg pose ainsi les bases de la notion d'Etat moderne tandis que son interprétation novatrice à l'aune de la théorie monarchiste allemande de l'organe d'Etat inscrit l'avènement de cette notion dans une théorie avant tout révolutionnaire (II.). [...]