Commentaire du chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Résumé du document

Nous sommes en 1919, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les vainqueurs (France, Royaume-Uni, Italie et USA) décident de mettre en place lors du Traité de Versailles une Société des Nations (SdN) qui aurait pour finalité le maintien de la paix en Europe. Vingt ans plus tard, force est de constater que la SdN a lamentablement échoué dans son but principal pour se faire manger par l'ogre nazi: c'est la Seconde Guerre mondiale. Au sortir de celle-ci le monde est effrayé, il a peur et demande la garantie d'une paix mondiale. Le monde attend de ses vainqueurs (USA, URSS et Royaume-Uni) qu'ils agissent en conséquence. C'est à San Francisco, le 26 juin 1945 que la SdN meurt pour être remplacée par l'Organisation des Nations Unies (ONU). Cinq membres élaborent une Charte, les trois vainqueurs cités plus haut, mais aussi la Chine et la France, gracieusement invités par Winston Churchill qui cache sous cet acte de bonté apparente une forte envie de ne pas se retrouver seul face à ce qui deviendra les deux gros blocs de la guerre froide.

Extraits

[...] On observe d'abord chez le CS un pouvoir de qualification, c'est ce qui nous posait problème tout à l'heure, à savoir à partir de quand l'ONU considère qu'il y a eu actions ou menaces contre la paix. Les caractéristiques d'une menace ne sont nullement détaillées dans le chapitre VII qui précise simplement que cette appréciation est à l'entière discrétion du CS dans sont article 39 Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. [...]

[...] Elles ont été prises en Rhodésie du sud en 1966 (sanctions économiques à l'initiative de la Grande-Bretagne) et en Afrique du Sud en 1977, deux mesures ayant rapport avec la décolonisation. C'est ce qui fait que le chapitre VII n'a pas été utilisé durant la guerre froide, prouvant qu'il est efficace sur le papier, mais inutile en application, tant les divergences d'opinions politiques entre les différents membres permanents du conseil de sécurité sont grandes. En revanche tout va bien lorsque les cinq membres se sont mis d'accord sur une décision, comme ce fut souvent le cas dans les années 90 (l'après-Guerre froide donc) avec notamment l'embargo des Nations unies contre l'Irak suite à son invasion du Koweït. [...]

[...] Le but principal de l'ONU est, on le répète, le maintien de la paix, et c'est précisément sur ce rôle-là que le conseil de sécurité intervient. En effet la stabilité de la paix mondiale est fragile et on ne peut pas dire qu'il se soit passé une année sans qu'un conflit éclate ou se poursuive. Aujourd'hui encore on voit que la situation en Afghanistan n'évolue pas, les forces armées américaines sont toujours en Irak, le conflit israélo-palestinien persiste : la paix est de verre et le conflit de plomb. [...]

[...] C'est le deuxième type de limite que l'on peut reconnaître : le droit à la légitime défense est trop large. En effet on a vu sa limite lors de la guerre en Irak, le président français Jacques Chirac a menacé les USA d'utiliser son droit de veto au cas où ils tenteraient d'utiliser les casques bleus pour intervenir en Irak. Cependant malgré cela les USA ont placé leurs troupes en Irak même sans la bénédiction du conseil de sécurité, brisant alors le principe des Nations unies qui est le maintien de la paix mondiale. [...]

[...] Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies. Le conseil est donc obligé de passer par les mesures de l'article 41 avant d'engager des mesures armées. En effet le maintien de la paix ne passe pas forcément par la répression armée (comme il était supposé en introduction) et doit avant tout passer par des manœuvres pacifiques ou d'intimidation matérielle ou économique. On remarque également que le passage des mesures coercitives non armées à celles armées reste à l'entière discrétion du conseil de sécurité puisqu'il doit juger lesdites actions nécessaires Cet article précité consiste avec l'article 51 les deux exceptions au principe d'interdiction de la violence posé par les Nations unies. [...]