Commentaire de l'article "suffrage" du dictionnaire de la culture juridique

Résumé du document

Commentaire de l'article "suffrage" du dictionnaire de la culture juridique. Dans cet article les auteurs soulèvent la difficulté de la mise en place du droit de suffrage durant l'ère révolutionnaire et la difficulté de le définir "la suffrage, qui n'a jamais été un droit de l'homme, n'était pas non plus un droit du citoyen". Ils mettent également en avant le fait que tous les citoyens ne sont pas politiquement égaux : "il est demeuré une fonction sociale juridiquement traduite en un droit politique de certains citoyens".

Extraits

[...] En effet, celui-ci a souligné le fait que si l'électorat a bien été considéré comme une fonction, cela concernait les électeurs du second degré et non les citoyens actifs qui sont électeurs au premier degré. Le professeur Bacot a constaté que les citoyens actifs possèdent un véritable droit individuel et il estime que ce n'est pas en vertu d'une compétence constitutionnelle mais bien parce qu'ils sont les seuls véritable membres du souverain. Ainsi l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen reconnaît un droit de suffrage au profit de tous les citoyens "mais elle n'admet comme "citoyen" que ceux auxquels la Constitution accordera la qualité de citoyen actif, à la suite de l'adoption par le comité de la terminologie de Sieyès" L'égalité politique est ainsi réservée aux citoyens actifs, non parce qu'ils constituent une catégorie juridique à l'intérieur de laquelle le principe s'applique mais au contraire parce qu'ils constituent la totalité de la nation souveraine. [...]

[...] Le décret du 11 août 1792, relatif à l'élection de l'assemblée et à la Constitution électorale, va tenter de palier au pouvoir législatif alors vaquant. Pour pouvoir voter, il faut dorénavant avoir 21 ans. Le suffrage universel est instauré sous la pression de la population mais celui-ci n'est pas vraiment "universel". En effet, certaines catégories de la population telles que les femmes et les domestiques vont encore été exclues de ce droit de suffrage. Cependant cette première approche du suffrage universel ne va pas avoir les effets escomptés. [...]

[...] Commentaire de texte Voltaire a écrit en 1776 "j'entends par peuple la populasse qui n'a que ses bras pour vivre". Selon lui, le peuple ne doit pas gouverner, il prône le monopole politique des intellectuels. Selon lui, seul les citoyens ayant reçu une instruction assez vaste peuvent prétendre participer aux affaires politique de la société. Il reconnaît que le peuple peut être un instrument mais pense que celui-ci ne doit pas gouverner. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen adoptée définitivement le 26 août 1789, était destinée en grande partie à fixer par écrit les droits acquis lors de la nuit du 4 août 1789. [...]

[...] Grâce à la Révolution française, les citoyens vont se voir attribuer un droit qui jusqu'alors ne leur avait jamais été accordé ; il s'agit du droit de vote. Une mise en place du suffrage universel par la Constitution de 1793 Le suffrage universel n'a pas été immédiatement mis en place après la révolution. Il a fallu attendre la rédaction de la Constitution de 1793 pour que celui-ci soit appliqué en France. En effet, c'est avec la Convention que l'on a mis fin au suffrage censitaire qui avait été mis en place par la Constitution de 1791. [...]

[...] Ce vote va avoir lieu dans un climat de peur et d'agitation sociale. La situation est insurrectionnelle à Paris, c'est la guerre aux frontières. c'est pour cette raison, que le taux de participation à cette élection fut très faible (1/10 du corps électoral). Beaucoup de modérés et de royalistes n'ont pas voté. C'est le début de l'insécurité, de la peur, et du début de la contre-révolution. La Convention a été élue par une minorité extrémiste, les patriotes. On ne comprend pas la portée du suffrage universel. [...]