Raymond Carré de Malberg, "Contribution à la Théorie générale de l'Etat", Extrait : commentaire

Résumé du document

Si l'Etat est métaphoriquement le Léviathan pour Hobbes, c'est parce qu'il est au dessus de tous les pouvoirs, et qu'il tire sa légitimité du contrat posé avec le peuple en vue de lui assurer sa sécurité.
De nombreux autres auteurs se sont attachés à définir l'Etat grâce à des concepts ou des éléments qui le constituent... Parfois, il se confond avec le concept d'Etat-Nation.
Le texte soumis à notre analyse, du célèbre juriste R. Carré de Malberg, offre une nouvelle définition de l'Etat, une conception plus moderne et développe la notion d'Etat souverain (...)

Extraits

[...] Carré de Malberg, offre une nouvelle définition de l'Etat, une conception plus moderne et développe la notion d'Etat souverain. Revenons par ailleurs sur les thèses généralement défendues qui définissent l'Etat comme le résultat du rassemblement de trois éléments. Le premier est un élément personnel : c'est-à-dire que la nation est l'essence humaine de l'Etat et elle désigne en même temps le lien social le plus important. Le second élément est dit géographique : c'est une surface où un pouvoir s'exerce. [...]

[...] Quelle est la définition que donne Carré de Malberg de l'Etat, quels en sont ses éléments constitutifs? La thèse défendue par l'auteur repose sur deux principes étant L'Etat comme personne collective et l'Etat comme personne souveraine (II). Carré de Malberg envisage l'Etat non pas comme un élément mais comme une conséquence. De ce fait, il l'illustre à l'aide de deux termes : une personne morale et une personne souveraine. Il convient de montrer l'importance de l'être juridique de l'Etat, et ses outils de réalisation I / L'ETAT : UNE PERSONNE MORALE A. [...]

[...] Carré de Malberg a écrit son ouvrage, ( Contribution à la théorie générale de l'Etat), la volonté des nations était de connaitre le Droit, il s'attache à décrire un système juridique idéal dans lequel les Constitution assurent la connaissance du Droit. On citera par exemple la première Constitution française de 1791. En ce sens, on peut dire que l'Etat se réalise grâce à des lois, mais aussi aux règles qu'il détermine. C'est un être de Droit et un être juridique. [...]

[...] On pourra mettre en valeur le propos de Kant : Une loi (la loi du souverain) qui est si sacrée, si inviolable, que c'est déjà un crime de la mettre seulement en doute ne semble pas venue des hommes, mais de quelque législateur suprême et infaillible De là cette proposition que le maître dans l'Etat n'a que des droits vis-à-vis de ses sujets et qui n'a point de devoirs Cette position illustre la faille même de la personnalité souveraine : certes l'Etat a des devoirs, sa volonté est supérieure à toutes les volontés, mais qu'en est-il de l'avis du peuple dans de telles conditions? L'Etat fixe ses propres limites, ses propres lois et soumet son autorité à une nation, un peuple. En ce sens, ceux qui ont une volonté inférieure au souverain doivent lui obéir. Les objections que l'on peut relever sont du domaine moral car il se pose la question d'une supériorité indétrônable où les sujets ne peuvent exprimer leur mécontentement. De plus, définir la souveraineté comme la puissance de contrainte ne constitue pas une définition mais plutôt une connaissance. [...]

[...] L'Etat, un être juridique L'auteur du texte n'est pas satisfait de la définition généralement donnée à l'Etat. Pour lui, ce n'est ni un territoire, ni une nation, ni une puissance publique. L'Etat est une personne morale et souveraine. Cette définition qu'il fait prévaloir est de nature juridique, c'est-à-dire que l'on étudie ce que l'Etat est en lui-même sans se borner à décrire de quoi il est constitué. Il parle de confusion des théories et invite à voir l'Etat de manière juridique, tel un être juridique. [...]