Analyse d'un contrat : offre préalable de prêt

Résumé du document

Question 1
Précisez le nom et l'objet du contrat.

Question 2
Quel est le montant du prêt, son taux nominal et son TEG ? Quelle est la différence entre les deux taux ?

Question 3
(...)

Extraits

[...] Question 1 C'est une offre préalable de prêt accessoire à un contrat de vente d'un véhicule. Question 2 Le montant du prêt est de 13000€. Le taux nominal est de et le TEG est de 6,592%.Le TEG correspond au taux de départ (nominal) + les assurances. C'est un taux effectif global. Question 3 La forme écrite est obligatoire avec des mentions obligatoires imposées par la loi. On peut dire que c'est un contrat solennel. L'écrit est une condition de validité. [...]

[...] Le contrat de prêt sera définitivement valable lorsque ces deux délais seront écoulés. L'acheteur emprunteur n'a rien à payer au prêteur avant la fin du délai de rétractation de 7 jours. Question 7 Le contrat de vente dépend du contrat de crédit dans la mesure où le 1er est annulé si le crédit est refusé ou si l'emprunteur se rétracte. Le contrat de vente devient effectif (livraison, paiement) lorsqu'il y a la conclusion définitive du contrat de prêt, c'est-à-dire le 8ème jour suivant la conclusion finale du contrat de prêt (après la période de réflexion qui a suivi l'offre préalable). [...]

[...] Analyse d'un contrat Question 1 Précisez le nom et l'objet du contrat. Question 2 Quel est le montant du prêt, son taux nominal et son TEG ? Quelle est la différence entre les deux taux ? Question 3 Quelle est la forme du contrat ? Question 4 Quelles sont les parties et leurs principales obligations ? Question 5 Quels sont les caractères juridiques de ce contrat ? Question 6 Quelles sont les clauses qui protègent l'emprunteur contre toute démarche impulsive et contre les abus éventuels du vendeur et du prêteur ? [...]

[...] La vente est annulée si le crédit est refusé ou si l'emprunteur renonce. En cas d'annulation du crédit, si une somme avait été versée à l'avance, le vendeur doit rembourser l'acheteur dans un délai de 8 jours à partir de la demande de remboursement sous peine de payer des intérêts. Contre le prêteur Après l'offre préalable de crédit, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 15 jours. Après les 15 jours, lorsque le contrat est validé, l'emprunteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours. [...]