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Commentaires d'arrêt en droit autres branches 61 à 90

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282 résultats

23 févr. 2022

Commentaire d'arrêt : droit communautaire

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

19 févr. 2022

Commentaire guidé de l'arrêt : Civile, 1ère, 10 juillet 2013

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Par un arrêt de cassation partielle du 10 juillet 2013, la première chambre civile de la Haute juridiction a été amenée à se prononcer sur la causalité et l'imputabilité d'un produit médical à l'apparition d'une pathologie démyélinisante. Le commentaire respecte le plan suivant : I) Valeur de...

15 févr. 2022

Commentaire de l'arrêt de la CJCE : Mastercard du 11 septembre 2014

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

13 févr. 2022
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Méthodologie d'un commentaire d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une méthodologie, complète et détaillée, d'un commentaire d'arrêt en droit administratif.

05 févr. 2022
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Arrêt, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT, 28 mai 2018

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un Commentaire de l'arrêt "Fédération des Finances et affaires économiques de la CFDT" du 28 mai 2018

23 Janv. 2022
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Commentaire d'arrêt : Droit des collectivités territoriales

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Exposé oral sur un commentaire d'arret autour des mesures administratives.

17 Janv. 2022

Commentaire d'arrêt Laboube - Crim 13 Décembre 1956 N° de pourvoi 55-05.772

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

En l'espèce, un enfant de 6 ans a blessé un camarade de façon involontaire, le préjudice de la victime résulte ainsi d'un dommage corporel puisque son œil est crevé. La famille de la victime souhaite engager la responsabilité civile du père de l'enfant en cause dans l'incident. Un enfant...

17 Janv. 2022

Fiche d'arrêt : Cass.com 15 janvier 2008 n° 06-14.698

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

En l'espèce, la société Cellecorp absorbée précédemment par la société SFR conclu un « contrat partenaire » en janvier 1997 avec la société RCE pour que celle-ci assure la diffusion des services de radiotéléphonie et l'enregistrement des demandes d'abonnement. Le contrat est conclu pour une durée...

17 Janv. 2022

Commentaire d'arrêt = Cass., Ass. plen., 13 décembre 2002 N° 00-13.787 - publié le 17/01/2022

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches

En l'espèce, un adolescent mineur au moment des faits est sévèrement blessé au cours d'une rencontre sportive alliant le football et le rugby, sa blessure ayant était causé par la chute d'un autre joueur détenteur du ballon elle-même causé par le placage d'un autre adolescent, tous deux également...

22 déc. 2021

Commentaire d'arrêt du 1er juillet 2021, 2e chambre civile, n°20-10.694

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire rédigé de l'arrêt du 1er juillet 2021 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (16-25.406). Le sujet traite de la jurisprudence relative à l'appel incident.

02 déc. 2021

Commentaire en droit administratif : arrêt « Confédération nationale des radios libres », Conseil d'Etat, Section, 19 janvier 2001

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt en droit administratif concernant la « Confédération nationale des radios libres ».

24 Nov. 2021
doc

Droit fiscal

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Travail d'analyse d'un arrêt (20 octobre 2020) de la Cour de Cassation qui se divise en plusieurs sections (Présentation, faits, procédure, présentations des parties, la question de droit et finalement la décision).

20 Oct. 2021

Commentaire d'arrêt en droit administratif : arrêt monsieur Yves A 20 avril 2011

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Le Conseil d'Etat, en ses 5ème et 4ème sous-sections réunies a rendu un arrêt le 20 avril 2011 portant sur le thème de la protection fonctionnelle accordée par l'administration aux fonctionnaires de l'Etat. En l'espèce, un journal hebdomadaire divulgue en octobre 2008 le contenu de documents...

20 Oct. 2021

Commentaire en droit administratif : arrêt « Lesourd », Conseil d'Etat, 22 juin 2007

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Selon le Conseil État, la loi relative à l'égalité professionnelle ne fixe qu'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans la composition des jurys de concours de la fonction publique. En aucun cas, la considération du sexe devra prévaloir sur celle des...

20 Oct. 2021

Commentaire d'arrêt Huglo, CE 2 juillet 1982

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Dans le cas d'espèce ici jugée et rapportée par l'Assemblée du Conseil d'État, Huglo, en date du 2 juillet 1982, il s'agit de plusieurs requêtes qui ont été déposées par le sieur Huglo, ainsi que d'autres requérants, et qui visant à solliciter des juges du Palais Royal de...

20 Oct. 2021

Arrêt Société Cathédrale d'images, 15 février 2016

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Voici le résumé de cet arrêt : Les carrières appartenant à la commune des Baux-de-Provence, étaient exploitées par la société Cathédrale d'Images, liée par une convention avec la ville, puis par la signature de baux. Cette mise à disposition ne prévoyait aucun rôle de la commune dans la...

13 Oct. 2021

Commentaire d'arrêt = Cass., Ass. plen., 13 décembre 2002 N° 00-13.787

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches

Responsabilité des parents du fait de leurs enfants. En l'espèce, un adolescent mineur au moment des faits est sévèrement blessé au cours d'une rencontre sportive alliant le football et le rugby, sa blessure ayant était causé par la chute d'un autre joueur détenteur du ballon elle-même causé...

13 Oct. 2021

Commentaire d'arrêt = Arrêt Bertrand (Cass. Civ. 2ème, 19 février 1997, n° 94-21.111)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

En l'espèce, un mineur de 12 ans sur une bicyclette entre en collision avec une motocyclette conduite par un adulte, celui-ci demande réparation du préjudice subi au père de l'enfant sur le fondement de sa responsabilité civile. La Cour de cassation doit ainsi répondre à la question suivante :...

13 Oct. 2021

Commentaire d'arrêt : Cass., Ass. plen., 29 mars 1991, Blieck

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt sur la responsabilité générale du fait d'autrui.

13 Oct. 2021

Fiche d'arrêt Cour de Cassation Chambre sociale 21 septembre 2017 n° 16-20.103

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche d'arrêt qui traite du droit du travail aborde le délicat sujet des offres et promesses de contrat de travail.

24 août 2021

Commentaire d'arrêt - Com., 25 juin 2013, n°12-17.037

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt Com., 25 juin 2013, n°12-17.037 en droit civil sur les données personnelles. Le niveau est L1 Panthéon Assas.

24 août 2021

FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. Civ. 3e, 19 déc. 2019

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. Civ. 3e, 19 déc. 2019 sur le droit de propriété.

24 août 2021

FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass., Ass. Plén., 5 avril 2019, pourvoi n°18-17.442

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass., Ass. Plén., 5 avril 2019, pourvoi n°18-17.442.

24 août 2021

FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. 1ère Civ., 21 nov. 2018, 17-21.095

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. 1ère Civ., 21 nov. 2018, 17-21.095.

24 août 2021

FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. 1ère Civ., 13 fév. 2019, 18-10.171

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. 1ère Civ., 13 fév. 2019, 18-10.171 sur le droit de propriété.

24 août 2021

FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. Civ. 3e, 24 janv. 2019

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. Civ. 3e, 24 janv. 2019 sur le droit de propriété.

27 juil. 2021
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Commentaire d'arrêt du 21 décembre 2017, 3e chambre civile, n°16-25.406

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire rédigé de l'arrêt du 21 décembre 2017 de la troisième chambre civile (16-25.406). Le sujet traite de la jurisprudence relative à la sanction de démolition suite à l'empiètement d'un immeuble.

27 juil. 2021
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Commentaire d'arrêt : Cass. 2ème civ., 17 septembre 2020, n°19-17.72.

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt rédigé de l'arrêt du 17 septembre 2020 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (19-17.72). Le sujet traite de l'exécution provisoire de jugement. La note obtenue est de 13/20.

17 juil. 2021

Commentaire d'arrêt partiel en droit fiscal: CE, 22 novembre 2019 (n°431867)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire détaillé (introduction entièrement rédigée, parties très détaillées avec des tirets) de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 novembre 2019 (n°431867) portant sur le contrôle de proportionnalité d'une loi du Code général des impôts qui est dite discriminatoire par les...

07 mai 2021

Commentaire d'arrêt du 19 décembre 2018, n°17-27.947

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD rendu obligatoirement mais qui n'a pas été noté. Tous mes TDs sont rendus en vu d'être notés donc ils sont fait sérieusement. Il s'agit d'un arrêt qui porte sur l'appréciation des conditions de redressement au sein d'un groupe de société.