Méthodologie d'un commentaire d'arrêt

Résumé du document

Il s'agit d'une méthodologie, complète et détaillée, d'un commentaire d'arrêt en droit administratif.

Extraits

[...] NB : Lorsque l'on commente un arrêt, on explique tout comme si le lecteur était un profane. On ne fait pas de conclusion. De manière générale : - il faut bien aérer son devoir - soigner son écriture - soigner sa syntaxe et son orthographe - faire des phrases courtes et simples, de manière à ce que les idées soient clairement exposées - ATTENTION de ne pas faire de métadiscours = je suis en train de parler de mon discours (notamment en montrant que je suis en train de faire un commentaire, ou en annonçant ce que vous allez faire). [...]

[...] Situer l'arrêt (arrêt de principe, d'espèce, inflexion jurisprudentielle, revirement de jurisprudence etc.) Annonce du plan NB : On termine donc l'introduction par « (II). » ; rien ne doit être ajouté ensuite. La rédaction des développements On doit retrouver dans chacune des sous-parties les deux éléments de commentaire suivant : • SENS : on montre que l'on a bien compris l'arrêt et que l'on connaît son cours. Il ne s'agit pas de paraphraser l'arrêt mais de le commenter en y ajoutant des connaissances personnelles permettant d'éclairer l'arrêt. On peut par exemple donner des éléments de définition. [...]

[...] Il s'agit notamment d'éclairer les éléments que le juge n'explicite pas nécessairement, mais qui sont consubstantiels à la solution. • VALEUR : ce sont les éléments de valeur qui permettront de passer d'une copie moyenne à une excellente copie. En effet la valeur est le commentaire en tant que tel. Est-ce que le juge a correctement appliqué la règle de droit ? Est-ce qu'il s'agit d'une décision d'opportunité ? Est-ce qu'il aurait pu avoir un autre raisonnement ? etc. Une critique peut être positive ou négative. [...]

[...] Ce n'est pas obligatoire. Les faits et la procédure dans l'ordre chronologique, qualifiés et sans les éléments inutiles. ATTENTION, commencez toujours ce paragraphe par : « En l'espèce ». Les conclusions et moyens du requérant qui peuvent être résumés. ATTENTION, s'ils ne sont pas reproduits ne pas les inventer La question de droit La problématique correspondant à une prise de hauteur vis-à-vis de la question de droit (pourquoi est ce que cette question se pose au CE) La solution (visas, motifs et dispositif) qui peut être résumée. [...]

[...] ATTENTION le thème général de l'arrêt n'est pas la solution Si vous donnez la solution du juge dès votre phrase d'accroche, on n'a plus de raison de lire la suite du devoir. 2ème lecture de l'arrêt et suivantes Je note au brouillon les faits et la procédure Je les ai d'ores et déjà identifiés dans la marge de l'arrêt. Je remets les faits dans l'ordre chronologique J'enlève les détails inutiles Un élément de fait est inutile lorsqu'il ne servira pas au commentaire de l'arrêt. [...]