L’émergence des préoccupations environnementales en Europe.

Thèmes abordés

CEDH, environnement, Europe, Arrêt Lopez Ostra, Arrêt Gomez, 9 décembre 1994 16 novembre 2004

Résumé du document

C'est à partir des années 1990 que la CEDH a établi le lien entre les préoccupations sanitaires et celle de nature environnementales. Elle l'a d'abord fait à propos des nuisances sonores et la commission, dans les années 1980, puis la Cour ont admis que la vie privée et familiale et le domicile des riverains pouvaient être affectés par de telles nuisances (arrêt du 21 févier 1990 Powell conter Rauyme Uni).
L'arrêt Lopez Ostra contre Espagne du 9 décembre 1994 est considéré comme la véritable entrée des préoccupations environnementales dans la CED, en effet la Cour considère que « des atteintes graves à l'environnent peuvent affecter le bien être d'une personne et la priver de la jouissance de son domicile de manière à nuire à sa vie privée et familiale.

Extraits

[...] La Cour considère que l'obligation positive de prendre toutes les mesures de protection de la vie au sens de l'article 2 implique avant tout pour les Etats le devoir primordial de mettre en place un cadre législatif et administratif visant à une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril le droit à la vie, cette obligation s'applique sans conteste dans le cadre des activités dangereuses Un arrêt du 27 janvier 2009 Tatar contre Roumanie rendu en Grande Chambre fusionne les analyses environnementales fondées tant sur l'article 2 que sur l'article 8. La Cour considère qu'il y a potentiellement une ingérence du fait de la pollution au sens de l'article 8 alinéa elle substitue ce fondement à celui qu'invoquaient les requérants, l'article 2. [...]

[...] L'émergence des préoccupations environnementales en Europe. C'est à partir des années 1990 que la CEDH a établi le lien entre les préoccupations sanitaires et celle de nature environnementales. Elle l'a d'abord fait à propos des nuisances sonores et la commission, dans les années 1980, puis la Cour ont admis que la vie privée et familiale et le domicile des riverains pouvaient être affectés par de telles nuisances (arrêt du 21 févier 1990 Powell conter Rauyme Uni). L'arrêt Lopez Ostra contre Espagne du 9 décembre 1994 est considéré comme la véritable entrée des préoccupations environnementales dans la CED, en effet la Cour considère que des atteintes graves à l'environnent peuvent affecter le bien être d'une personne et la priver de la jouissance de son domicile de manière à nuire à sa vie privée et familiale. [...]

[...] Le droit à un environnement sain est reconnu en termes positifs. L'arrêt Gomez contre Espagne du 16 novembre 2004 considère que le domicile étant un espace physiquement déterminé où se développe la vie privée et familiale, le droit au respect du domicile comprend, outre le droit à une simple espace physique, le droit à la jouissance de ce lieu en toute tranquillité à l'abri des atteintes matérielles et corporelles tout comme immatérielles et incorporelles ce qui couvre les bruits, les émissions et les odeurs Le lien avec l'article n'est pas abandonné mais le droit à un environnement sain semble se recentrer sur le domicile. [...]