Commentaire de texte de la Constitution Rivet (loi du 31 août 1871)

Résumé du document

Elle est dénommée d'après Jean-Charles Rivet (1800-1872), représentant de la Corrèze à l'Assemblée nationale, homme politique à l'origine en 1871 de la proposition instituant la présidence de la République au sens moderne du terme, à la place du titre de celui détenu par Adolphe Thiers.

Extraits

[...] L'intention affichée de la conservation de l'équilibre Comme énoncée dans le préambule, la loi Rivet n'a pas vocation à impliquer de profonds changements dans la répartition des pouvoirs : « Considérant qu'un nouveau titre, une appellation plus précise, sans rien changer au fond des choses, peut avoir cet effet de mettre mieux en évidence l'intention de l'Assemblée de continuer franchement l'essai loyal commencé à Bordeaux » La loi fait une référence explicite au pacte de Bordeaux du 10 mars 1871, lequel réservait la question des institutions futures et dans lequel Thiers s'était engagé à respecter une neutralité sur la question du régime. Il s'agit ainsi de respecter le statu quo entre Républicain et monarchistes dans la constitution de cette nouvelle République. En effet, d'une part, les républicains conteste le pouvoir constituant de l'Assemblée, et obtienne par la loi Rivet la présidence du Conseil des ministres par le chef de l'État, contraire à l'usage parlementaire traditionnel, tandis que les monarchistes sont déterminés à affirmer l'autorité de l'Assemblée nationale sur l'Exécutif, nourrissant par-là l'espoir d'une restauration monarchique votée par l'Assemblée. [...]

[...] Les pouvoirs dévolus au président de la République, partagés avec le président du Conseil D'après la loi Rivet, le « président de la République » cumule les fonctions de chef de l'État, de chef de gouvernement pour la durée des travaux de l'Assemblée et de député. « Il nomme et révoque les ministres. » (article 2 de la loi Rivet) La présidence du Conseil des ministres par le chef de l'État - contraire à l'usage parlementaire traditionnel - a été l'un des héritages durables de la loi Rivet. [...]

[...] Justification de la problématique et du plan qui en découle Cette première loi constitutionnelle soulève la question du rapport de forces mis en place. La IIIème République permet-elle d'ériger la nouvelle figure du Président de la République comme l'homme fort de la Nation et ainsi de verrouiller la pérennité du pouvoir de Thais, lequel apparait à l'époque comme incontournable et garant de la stabilité depuis la répression de la Commune et la signature du traité de Francfort avec la Prusse ? [...]

[...] Les royalistes optent pour laisser le champ libre au « républicains » sur tout afin de les laisser assumer l'écrasement des Parisiens pendant La Commune. Ainsi, Adolphe Thiers, ancien ministre de l'Intérieur de Louis-Philippe, est nommé Chef du pouvoir Exécutif de la République française à la quasi-unanimité. Adolphe Thiers apparaît comme l'homme de la situation. Le 31 août 1871, il devient Président de la République (versus auparavant le titre de « chef du pouvoir exécutif », même si la majorité de l'Assemblée limite ses pouvoirs (loi Rivet : droit de révocation par l'Assemblée . ) pour laisser ouverte la possibilité d'une restauration monarchique. [...]

[...] Ces limites se traduisent sous la IIIème République par un régime sclérosé par une forte et coûteuse instabilité ministérielle (un gouvernement tous les 6 mois en moyenne). Le bilan est en effet sans appel : du 22 janvier 1947 au 8 janvier jours d'expédition des affaires courantes versus 351 jours de gouvernement démissionnaire. Ce bilan a conduit les pères de la Constitution de 1946 à vouloir créer sur le modèle britannique « un régime résolument parlementaire » selon les termes du rapport Costes-Flores, afin d'éviter ces travers. [...]