Commentaire d'arrêt : Civ 1ère, 5 février 2002

Thèmes abordés

Commentaire, d'arrêt, Civ, 1ère, 5, février, 2002, erreur

Résumé du document

« Ce que nous dénommons vérité n'est qu'une élimination d'erreurs » d'après Georges Clemenceau. En effet, l'erreur est de manière générale définie comme une fausse représentation de la réalité. La notion juridique est toutefois plus précise puisque l'erreur est définie en droit comme le faite pour une partie de ce faire une fausse représentation de l'un des éléments du contrat. Le Code Civil est peu prolixe à propos de l'erreur puisqu'il lui consacre uniquement un seul texte à savoir, l'article 1110 qui exclut la nullité sauf si l'erreur tombe « sur la substance même de la chose ». Dans les contrats de vente d'œuvre d'art, la question de l'erreur sur la substance est courante. En effet, l'erreur porte le plus souvent sur l'authenticité de l'objet acquis.

Extraits

[...] Plus que la notion d'authenticité c'est toute la culture de l'authenticité qui reliait l'oeuvre à l'auteur qui est mise à mal. La Cour de Cassation décide néanmoins d'en revenir à une conception plus traditionnelle de "l'oeuvre-exécution" en considérant que l'acheteur était en droit d'obtenir ce qui lui était du à savoir un tableau en bonne et due forme, exécuté de la main même de l'artiste. Ce qui marque un coup d'arrêt à cette tendance instauré par Marcel Duchamp. On peut se demander si cette décision ne reflète pas une méfiance du juge à l'égard de l'art contemporain. [...]

[...] Fréquemment lors de vente d'œuvres d'art, il arrive que les parties, au moment de l'accord, est un doute sur l'authenticité de l'œuvre. Dans ces cas là, les parties ont la possibilité d'inclure ce doute dans le cadre du contrat. On dit alors qu'il y a acceptation d'un aléa par les parties, ce qui leur interdit ensuite de demander la nullité du contrat pour erreur. L''identification des qualités substantielles d'une chose relève, de l'appréciation souveraine des juges du fond on dit donc que l'appréciation de la qualité substantielle se fait in concreto. [...]

[...] Nous traiterons donc dans une première partie, la notion d'erreur sur la substance et les qualités substantielles puis dans une seconde partie, nous verrons les caractères de l'erreur et les conceptions de l'art I La principe d'erreur sur la substance et les qualités substantielles consacrée par l'article 1110 du Code Civil Les juges de la Cour de la cassation dans l'arrêt du 5 février 2002, reconsidèrent les éléments qui composent la notion d'erreur sur la substance tout en affirmant que l'authenticité est une qualité substantielle d'une œuvre d'art La notion de l'erreur sur la substance de nouveau consacrée par la Cour de cassation En principe, l'erreur est définit par une discordance entre une conviction et la réalité. Autrement dit, c'est une fausse représentation de la réalité. On dit alors que la conviction est erroné. En droit civil l'erreur est considérée comme viciant le consentement lorsqu'elle a été déterminante et lorsqu'elle a présenté un caractère excusable. [...]

[...] Les mentions ambiguës du catalogue de vente n'était pas de nature a informer l'acquéreur sur la véritable origine du tableau. L'erreur sur la substance et sur les qualités substantielle étant admise, il est nécessaire à celle ci pour qu'elle entraine la nullité de la convention qu'elle revêt certain caractères particuliers notamment le fait que l'erreur soit excusable. II La Cour de cassation prend en compte le caractère de l'erreur mais apprécie également les différentes conceptions de l'art Pour que l'erreur entraine la nullité, il ne suffit pas qu'elle porte sur la substance. [...]

[...] Le droit positif retient deux conceptions de la notion de substance. La première conception est dite objective, elle est illustrée par Pothier qui avait donné un exemple : j'achète des chandeliers en croyant qu'ils sont en argent, alors qu'il sont en bronze argenté la substance est donc la matière ou les propriétés de la chose. Cette conception dite objective de la substance réduit considérablement le champ de l'erreur. En l'espèce, cette conception n'a pas été retenu par les juges de cassation. [...]