Commentaire d’arrêt de la chambre de cassation, le 10 mai 2006 : le respect de la personnalité et de l'honneur

Thèmes abordés

Commentaire d'arrêt, chambre de cassation, 10 mai 2006, respect, personnalité, honneur

Résumé du document

L'injure est considérée comme une atteinte à la personnalité et à l'honneur, or l'honneur est une valeur sociale protégée par le droit pénal. Ainsi dans cet arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 mai 2006 après un arrêt rendu par la Cour d'appel le 21 avril 2005, sur le respect de la personnalité et de l'honneur.
Lors d'une émission télévisée qui proposait un débat sur le clonage humain reproductif, avaient été invités Marcel X, le chef du mouvement raëlien qui prétend avoir permis la naissance d'un premier clone humain, et Bernard Z le promoteur de la « loi bioéthique » qui s'oppose fortement à la position de ce dernier. Pendant la préparation de l'émission, l'animatrice a demandé à M.Z de se prononcer sur les théories du mouvement raëlien et celui-ci répond que ce sont de « tristes cons », mais cette déclaration n'est pas enregistrée. Après le début de l'émission quand elle lui demande de confirmer ce qu'il avait dit préalablement, il ne démentit pas son affirmation, mais il essaye d'en atténuer la portée . Ensuite M. X est invité à s'expliquer ce qu'il fait de manière calme, mais M. Z s'adresse à lui et l'appel un „dangereux salaud “.

Extraits

[...] Cependant cette liberté devrait être exercée avec une certaine responsabilité eu égard des autres droits fondamentaux, également garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors, il conviendrait de ménager un juste équilibre entre la liberté d'expression et la protection de l'honneur des personnes. On dit donc que la liberté d'expression n'est pas absolue et par conséquent certaines limites s'imposent à son exercice, lesquels doivent être notamment proportionné et répondre à l'exigence d'un besoin social impérieux. On peut donc comprendre comme cette liberté se trouve ainsi limitée par le droit de toute personne à sa dignité, au respect et à la sauvegarde de son honneur et de sa réputation. [...]

[...] La protection de l'honneur vise donc à assurer que la personnalité de chaque individu ne soit pas dénaturée par les propos d'une personne ou par une utilisation inappropriée de son image et elle tend également à préserver chaque personne d'allégations diffamatoires qui auraient trait à sa vie privée et à ses activités publiques. II. Atténuation de la responsabilité pour injure publique L'atteinte à l'honneur ne connaît pas une répression systématique, mais graduelle selon les circonstances de fait et parfois elle apparaît même justifiée. [...]

[...] Commentaire d'arrêt de la chambre de cassation, le 10 mai 2006 : le respect de la personnalité et de l'honneur L'injure est considérée comme une atteinte à la personnalité et à l'honneur ; or l'honneur est une valeur sociale protégée par le droit pénal. Ainsi dans cet arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 mai 2006 après un arrêt rendu par la Cour d'appel le 21 avril 2005, sur le respect de la personnalité et de l'honneur. [...]

[...] La qualification de la provocation relève de l'appréciation souveraine du juge, mais il appartient au prévenu poursuivi pour injure publique d'évoquer l'excuse, de laquelle il devra en apporter la preuve par tout moyen. Si on ne remplit pas ces strictes conditions, l'auteur de l'injure ne pourra pas voir son comportement justifié et l'atteinte portée a l'honneur de la personne sera sanctionné. Une deuxième porte de sortie de la responsabilité pénale de l'auteur de l'injure se présente au juge que faisant usage de son pouvoir d'appréciation, pourra exempter le contrevenant de toute peine, s'il estime que l'infraction a immédiatement riposté. [...]

[...] Par conséquent, surtout dans notre moderne époque, on voit les plaintes pour injure et diffamation foisonner, et pas seulement envers les journalistes. En fait désormais, avant de se s'exprimer, les journalistes et tous les citoyens doivent réfléchir à deux fois à leurs propos et pour ce la on se poser donc la question de savoir si les délits de presse nuisent à la liberté d'expression et poussent à s'autocensurer. En effet, il est vrai aussi que la frontière entre ces délits de presse et la liberté d'expression est de plus en plus ténue dans la pratique même si dans la théorie il s'agissait simplement de sanctionner un usage abusif de la liberté d'expression sans empêcher les critiques de nature politique. [...]