Commentaire de l'arrêt Blieck du 29 mars 1991

Résumé du document

Le principe de la responsabilité personnelle est fondamentale en droit pénal, en cette matière la responsabilité du fait d'autrui est donc exclue. En droit civil l'exclusion est moins rigoureuse et a connu d'importantes évolutions. C'est sur cette notion que l'assemblée plénière de la Cour de cassation s'est prononcée dans son arrêt Blieck, en date du 29 mars 1991.

Extraits

[...] Une reconnaissance de la responsabilité du fait d'autrui hors des cas prévus par la loi. A-La nécessité du contrôle du mode de vie, à titre permanant. « L'association avait accepté la charge d'organiser et de contrôler, à titre permanent, le mode de vie de ce handicapé » La nécessité d'un contrôle permanant et total de la personne. Une responsabilité moins large que la responsabilité du fait des choses. Même si par la suite le domaine de cette responsabilité n'a cessé de s'étendre. [...]

[...] Commentaire de l'arrêt Blieck. Le principe de la responsabilité personnelle est fondamentale en droit pénal, en cette matière la responsabilité du fait d'autrui est donc exclue. En droit civil l'exclusion est moins rigoureuse et a connu d'importantes évolutions. C'est sur cette notion que l'assemblée plénière de la Cour de cassation s'est prononcée dans son arrêt Blieck, en date du 29 mars 1991. En l'espèce un handicapé mental est placé dans un centre d'aide associatif. Alors qu'il est soumis à un régime de totale liberté durant la journée il met le feu à une forêt. [...]

[...] Une reconnaissance de la responsabilité du fait d'autrui à l'étendue incertaine. Cet arrêt s'inscrit comme un arrêt de principe (rendu par l'assemblée plénière) pourtant il n'y a pas d'attendu de principe (sous forme de chapeau) et l'arrêt est très circonstancier, d'où le maintien de nombreuses interrogations : concernant l'existence d'une présomption mais le fait même de savoir si la Cour de cassation a entendue créer un nouveau cas de responsabilité spéciale ou consacrer un principe général La question de la présomption de la faute. [...]