Commentaire d'arrêt : arrêt du 9 juin 2010 - Application des peines

Résumé du document

Ce document est un commentaire d'arrêt : arrêt du 9 juin 2010 sur Application des peines.

Il est structuré comme tel :

I/ L'application stricte de la nouvelle loi pe?nale
A) Une loi pe?nale plus se?ve?re

II/ Une application plus souple des nouvelles lois pe?nales
A) La vision de la cour de cassation
B) La de?duction d'une re?gle ge?ne?rale

Extraits

[...] la déduction d'une règle générale Au vu de la décisions rendus par la cours d'appel « ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Angers, en date du 1er octobre 2009, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi »et de la décision souveraine de la cours de cassation « Qu'il y a lieu de procéder à un nouvel examen de l'affaire au regard de ces dispositions plus favorable » un principe peut donc être dégager de cet arrêt, celui que la loi applicable dans les juridictions pénales, est la loi en vigueur au moment des faits, sauf si la loi qui entre ne vigueur après est plus souple que la précédente, car dans l'arrêt la cour de cassation renvoie l'affaire en jugement avec les dispositions conforme « ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Angers, en date du 1er octobre 2009, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Orléans, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ». Ainsi il est donc possible d'appliquer une nouvelle loi pénale à des faits plus anciens uniquement si celle si est plus souple que la loi précédente. [...]

[...] La cours de cassation casse donc l'arrêt et le renvoie vers une autre juridiction. Ainsi dans cet arrêt deux vision on été opposés, celle de l'application strict et une seconde vision plus souple de l'application de la loi pénale I/l'application stricte de la nouvelle loi pénale L'arrêt viens tout d'abord nous exposer une vision stricte de la nouvelle loi pénale qui est plus sévère au travers de la décision de la cour d'appel une loi pénale plus sévère Dans cet arrêt, l'ancienne loi pénal autorise, la remise de peine pour les peines de moins de deux ans « Mais attendu qu'il résulte des dispositions immédiatement applicables de l'article 723- 15 du code de procédure pénale, modifié par la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, que, les personnes non incarcérées, qui ne sont pas en état de récidive légale et, pour lesquelles, en cas de cumul de condamnations, le total des peines d'emprisonnement prononcées ou restant à subir est inférieur ou égal à deux ans, bénéficient, dans la mesure du possible, d'un aménagement de peine » tandis que la nouvelle loi, elle, l'établis à un an « la durée d'un an autorisant un aménagement de peine » ainsi la nouvelle loi, prévois donc un régime plus strict de l'aménagement des peines, mais selon quelles cas une lois serais préférer à l'autre ? [...]

[...] Dans un arrêt du 9 juin 2010, la cours de cassation est venu traiter de la question de l'application des peines, et plus particulièrement de l'application immédiate de la loi pénal. En l'espèce, un homme a commis plusieurs délits, une non-assistance à personne en danger, des violences avec armes et des menaces de morts réitérés, et est en attente de la décision de l'application de ces peines. Le prévenu a été convoqué devant le juge de l'application des peines afin d'être fixé sur l'aboutissement de sa requête concernant un aménagement de peine. [...]

[...] Le juge, après un examen du dossier du prévenu, décide donc qu'un aménagement de peine n'est pas possible en vertu d'une nouvelle loi pénal. Le prévenu décide donc de ce pourvoir en cassation. Le prévenu fait valoir sa demande sur le fondement qu'au moment où les peines encouru on été prononcer la lois pénal faisais valoir que si la nombre d'année encourus n'excède pas la durée de deux ans, l'aménagement de peine étais possible. [...]

[...] Ainsi il serait donc intéressant de comparer cette vision avec celle d'une juridiction supérieure II/ une application plus souple des nouvelles lois pénal Dans le cas de l'application de la nouvelle loi pénal la cours de cassation elle viendra nous donner une vision différente de laquelle on peut dégager une règle générale la vision de la cour de cassation la cours de cassation est venu dans cet arrêt, casser l'arrêt d'appel, en effet pour celle-ci les dispositions les plus favorables doivent être considérer pour traiter l'affaire « Qu'il y a lieu de procéder à un nouvel examen de l'affaire au regard de ces dispositions plus favorables » la cours de cassation va donc annulé la décision de la cours d'appel « ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Angers, en date du 1er octobre 2009, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi » la cours d'appel viens donc rendre un jugement qui va permettre un examens plus approfondi du dossier d'aménagement de peine, et qui va considérer que la durée maximum de peine pour l'aménagement de peine est de deux ans. Ainsi cette décision va donc nous permettre de traduire une règle générale concernant l'application des lois pénal. [...]