Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 février 2012, 10-27.512 11-19.963, Devoir fait dans le cadre des séances de TD de droit des personnes en L1 droit. Le devoir est complet : introduction, développement (avec titres et transitions).A la fin de mon devoir, j'ai rajouté le plan (seulement) que mon professeur nous a proposé en guise de correction.
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
