Commentaire de l'article 3 de la Constitution (1958)

Résumé du document

Commentaire de l'article trois de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Extraits

[...] - Défini par l'art et après un vote en termes identiques des deux assemblées, le référendum constituant - obligatoire pour une proposition de révision, et voie normale mais non obligatoire pour un projet de révision - vient conclure cette procédure de révision. - Défini par l'art il appartient au Président (pouvoir propre) sur proposition du gouvernement ou conjointe des deux assemblées de donner le pouvoir au peuple de légiférer. Depuis référendums de ce type. B - Des contraintes de fait et de droit. - En effet, jusqu'ici toutes les réformes constitutionnelles sur la base de l'art.89 ont résulté d'un projet de révision et non d'une proposition, avec donc la négligence de la procédure référendaire. [...]

[...] Ainsi, il sera intéressant de s'interroger sur l'aspect paradoxal émanant de cet article, entre le type de régime qu'il met en place, et les autres modalités constitutionnelles qui vont venir le contrarier. Si l'art.3 de la Constitution de 1958 semble affirmer pleinement la souveraineté nationale dans sa première partie ( I il n'en reste pas moins qu'il consacre, dans un esprit de juste milieu, la souveraineté populaire dans sa seconde partie ( II I - Un régime à dominance représentative. [...]

[...] Donc si mm ce principe de démo directe rejoint les postulats de la représentative . - En ce qui concerne le référendum législatif, il existe 2 principales critiques : tout d'abord le fait que le référendum ainsi mis en place ignore l'initiative populaire ou encore le veto populaire (pareil que pour constituant). Ensuite, bien que le domaine du référendum ait été étendu en 1995, il subsiste des sujets hors de portée : défense, justice, politique étrangère . ( Cet art.3 présente donc un certain paradoxe : l'enracinement du principe démocratique que ce dernier article défend s'accompagne à la fois de limites dans l'utilisation de l'intervention directe du peuple, et d'une perte de crédibilité du système représentatif, dont le caractère démocratique et l'efficacité sont mis en cause. [...]

[...] Florian MAUME Droit Constitutionnel Commentaire de l'Art.3 de la Constitution de 1958. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum Le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n'y est point du tout propre. (Montesquieu) Par cette phrase Montesquieu souligne déjà la nécessité d'un système représentatif, s'opposant aux mouvements socialistes ou marxistes dénonçant l'évolution élitiste d'un tel système. Tel une sorte de juste milieu dans un contexte de souveraineté populaire quelque peu écartée, l'art.3 de la Constitution de 1958 prône d'une part la souveraineté nationale, induisant un système représentatif où le peuple choisit des représentants pour faire entendre sa voix ( souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et d'autre part la souveraineté populaire, qui induit cette fois la participation de l'ensemble de la population aux décisions, système de démocratie directe. [...]

[...] - Cependant, une modalité constitutionnelle vient limiter ces apparences : en effet, l'art de la Constitution vient interdire le mandat impératif : procédé qui considère qu'une femme ou un homme politique n'est pas lié par son programme, ni par ses promesses, et qu'il lui est loisible de modifier à sa guise les engagement pris devant le peuple souverain pour être élu. B - Le peuple désigne le chef de l'Etat. - Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 nov (C. au scrutin majoritaire à 2 tours. Cependant, on doit noter que de 58 à 62, c'est un collège élargit d'environ élus locaux et nationaux qui désigne le P.d.R. [...]