La responsabilité civile - publié le 17/09/2020

Résumé du document

Cas pratique n° 1
1) M. Durand a une femme charmante qui ne travaille pas et s'occupe de leurs deux beaux
enfants. Un jour alors qu'il flânait en rentrant de son travail en écoutant de la musique sur
son lecteur MP3, il est heurté de plein fouet et en plein tête par un volet en bois ouvert avec
un peu trop de précipitation et de force. Il sombre dans un profond coma. Le compte rendu
des médecins établit qu'il a une fracture du crâne, une profonde entaille au visage
provoquée par le bris de son casque. Le pronostic est réservé et les médecins ne peuvent
prédire s'il va sortir de son coma.
Cas pratique n° 2
2) Arthur, 18 ans circule en roller à toute vitesse et heurte Mme Dupond qui se raccroche à
lui pour ne pas perdre l'équilibre. Ils chutent lourdement tous les deux. Arthur a un bras
cassé et se lamente parce que les épreuves du bac commencent dans 15 jours. Mme
Dupond, âgée de 75 ans s'est cassé le col du fémur dans sa chute. Elle ne pourra plus
marcher pendant quelques mois ce qui l'ennuie profondément car elle s'était inscrite au
marathon de Bordeaux. Par ailleurs son imperméable (qui est une copie d'une grande
marque) a été déchiré.

Extraits

[...] Il en résulte que sa responsabilité civile envers Madame Dupont est engagée et qu'il va devoir la dédommager en raison de sa fracture du col du fémur et du déchirement de son imperméable. Il semble par ailleurs que s'il agit contre Madame Dupont, il risque d'être débouté, car on ne peut pas reprocher à cette dernière de s'être accrochée à lui. L'accident ne se serait pas produit et personne n'aurait été blessé si Arthur avait circulé avec davantage de prudence. [...]

[...] Il est tout à fait clair que la personne qui a ouvert son volet aurait dû l'ouvrir en prenant davantage de précautions, car elle sait parfaitement que de nombreuses personnes passent devant sa fenêtre et qu'une ouverture trop brusque du volet risque de blesser une personne plus ou moins gravement. En conséquence, sa responsabilité civile est entièrement engagée à cause de son imprudence. Elle va devoir dédommager la famille de Monsieur Durand et pourrait être condamnée à lui verser une rente mensuelle pour compenser la perte de revenus qui résulterait de l'inaptitude totale de Monsieur Durand à exercer une activité professionnelle lui permettant de faire vivre sa famille. [...]