Consultez plus de 221223 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Cas Pratique en Droit autres branches sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
pdf
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .pdf
  • Date de publication
  • Consulté
    3 fois
  • Date de mise à jour
    03/07/2023
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le recel
    Fiche de 6 pages - Droit pénal
    Il y existe parfois un hiatus entre les exigences de politique criminelle, qui cherche à réprimer la dangerosité de l'individu indépendamment de ses actes, et le droit pénal spécial dominé par le principe de la légalité, principe à valeur constitutionnelle avec lequel les accommodements ne peuvent qu'être limités. Le recel fait partie de ces...
  • Le recel - publié le 16/12/2008
    Fiche de 3 pages - Droit pénal
    Le recel : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial