LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES CLAUSES PARTICULIERES DU CONTRAT DE TRAVAIL

Résumé du document

La SA MAGELLAN vend des aménagements de magasins et employait Monsieur CHAPRON en qualité d'attaché commercial : sur le territoire de la Gironde, il vend les produits de la société à des entreprises clientes. Son contrat de travail contient une clause libellée dans ces termes : « Vous vous engagez à réaliser un chiffre d'affaires au moins équivalent à 400.000 euros par année civile. A défaut d'atteindre cet objectif, vous reconnaissez que ce motif constituera une cause légitime de licenciement. » M. CHAPRON a été licencié le 15 janvier 2018 pour insuffisance de résultat, n'ayant atteint en 2017 que 70 % de l'objectif contractuel. Il estime toutefois que cet objectif n'était pas raisonnable : l'ordinateur mis à sa disposition par MAGELLAN est tombé en panne à trois reprises et le chef d'équipe est intervenu pour signer en son nom les cinq ventes les plus rémunératrices de l'année, alors qu'elles avaient été préparées par Monsieur CHAPRON, le privant ainsi du mérite de dépasser le chiffre d'affaires qui lui avait été imparti.