Messieurs Jean Liker et Martin Follower ont constitué entre eux une SNC dénommée Instant-Gramm dont ils possèdent chacun 50% du capital et des parts. La société Instant-Gramm est gérée par Monsieur Marc Friends. Elle a pour unique client la société FaceBouc et pour principal fournisseur la société Touit'heure. 1/ En raison d'une erreur dans...
Société A est une banque et elle est contactée par le dirigeant de la société B : Mr Martin pour un prêt de 1 million d'euros. Prêt octroyé. La société B n'est pas encore immatriculée mais statuts signés. Qui est titulaire du prêt ? - On est dans une société en formation, le contrat n'est pas automatiquement celui de la société. Le titulaire...