Cas pratique procédure pénale : l'enquête
Cas pratique - 6 pages - Droit autres branches
En matière d'enquête de police judiciaire, des règles de procédure pénale doivent être respectées sous peine d'une nullité des actes. En l'espèce, les actes de procédure ont-ils été régulièrement accomplis ? Une étude de la régularité du domaine de l'enquête est nécessaire (I) avant de...
Cas pratique juridique sur la preuve
Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cas pratique sur la preuve (objet de la preuve, charge de la preuve, moyens de la preuve). La question de droit est : Comment César peut-il prouver aux juridictions le lien de causalité entre sa fracture et le au saut à l'élastique ?
Cas pratique droit - publié le 19/03/2021
Cas pratique - 6 pages - Droit autres branches
Cas pratique droit : Dans une petite ville de France, un illustre professeur M. Martin de droit civil reconnu pour son professionnalisme, considéré comme l'un des meilleurs enseignants du pays, et beaucoup apprécié et applaudi par ses étudiants est un des célèbres opposants au projet de réforme...
Cas pratique droit
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Cas pratique de droit : Cas pratique : Pierre LAHIRE et Jean RICHEMONT ont tous deux été victimes d'un accident de transport ferroviaire en rentrant du lycée le 21 septembre 2014 : ils ont été grièvement blessés en gare de Maintenon. Pierre LAHIRE, arrivé à destination, est descendu sur le quai...
Les clauses de non concurrence
Cas pratique - 8 pages - Droit autres branches
Cas 1: Une salariée travaillant comme vendeuse spécialisée dans la commercialisation et la maintenance de climatiseurs au sein d'une société installée à Bordeaux, souhaite démissionner de son poste actuel pour pouvoir être embaucher au sein d'une société à Bayonne qui exerce la même...
LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES CLAUSES PARTICULIERES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
La SA MAGELLAN vend des aménagements de magasins et employait Monsieur CHAPRON en qualité d'attaché commercial : sur le territoire de la Gironde, il vend les produits de la société à des entreprises clientes. Son contrat de travail contient une clause libellée dans ces termes : « Vous vous...
TD droit civil
Cas pratique - 16 pages - Droit autres branches
Cas pratique en droit civil sur les responsabilité civil extracontractuelle
Le viol
Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches
Correction complète d'une colle sur un cas pratique complexe relatif au viol : Début novembre 2020, Jean apprend qu'une ancienne collègue de travail, Jeanne, veut porter plainte contre lui. En effet il y a neuf ans (peu de temps après avoir découvert qu'elle était homosexuelle), il l'a...
Le recel - publié le 15/12/2020
Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches
Correction complète d'une colle ayant pour sujet le recel (droit pénal) : Jean, un passionné de brocante, est en voyage en Espagne pour trouver des objets atypiques lui permettant de se faire une marge conséquente lors de leur revente. Le 25 octobre 2020, lors d'une brocante à Madrid, il...
Consultation juridique
Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches
Sujet: Une entreprise renove la chaussée dans une rue sur la base d'un marché.A l'occasion des travaux d'arrachage de la couche de roulement,la société comprend qu' il va falloir solidifier le support,qui a tendance à se dérober. Elle le fait et présente la facture a la...
Cas pratique droit des obligations
Cas pratique - 8 pages - Droit autres branches
Un individu subit de nombreuses mésaventures, d'abord une offre lui est faite afin de lui vendre une tondeuse, puis une préférence en cas de vente d'un taille haie, mais il apparaît que les objets sont vendus a quelqu'un d'autre. Ensuite, d'un point de vu professionnel, son fournisseur veut lui...
Droit social - cas pratiques
Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches
Cas pratique n°1 La société TOUCHIMIC (170 salariés) exploite une usine de produits chimiques qui fonctionne 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Monsieur ROKIN, ouvrier, exerce les fonctions de délégué du personnel depuis plusieurs années. Il s'est offusqué du comportement de l'employeur et vient vous...
Cas pratique de procédure civil
Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches
M. Booba est engagé dans différentes procédures devant divers Tribunaux et souhaite être conseillé sur des moyens de défense procéduraux. Pour le conseiller au mieux, il convient de reprendre chaque procédure et exposer le moyen de défense qu'il convient d'exposer.
Plaidoirie en droit civil pour une radiation de marque
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Plaidoirie Madame/ Monsieur le Président, Madame, Monsieur les accesseurs, je suis Maître X et je défends les intérêts de Madame Saglisse dans le litige qui nous réunit aujourd'hui. Aujourd'hui j'en appellerai au droit mais également à la foi, pour qu'il soit fait justice à ma...
Cas pratique droit civil
Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches
Cas pratique droit de la famille Un premier enfant est né d'un couple pacsé le 10 janvier 2019. Toutefois, le père, non présent à ce moment là, n'est rentré qu'un mois après sa naissance, ce qui fait qu'entretemps la femme avait déclaré l'enfant à son nom. Le père peut-il reconnaître son enfant...
Cas pratique sur l'immatriculation du commerce et des sociétés
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés Exercice : Cas pratique Documents joints : Extraits du Code de commerce Dalloz 2018 (articles L. 123-7 à L. 123-8, et L. 723-4 et jurisprudence y afférente)
Cas pratique sur la liberté syndicale dans l'entreprise
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Cas Pratique n° 1 La Société ALPA vient vous consulter car elle se pose des questions relatives aux sections syndicales : 1. A quelles conditions un syndicat peut-il constituer une section au sein d'une entreprise ? 2. La société ALPA compte plusieurs établissements, un même syndicat peut-il...
Le régime des services publics
Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches
Le régime des services publics Par décision du chef du collège St Sertin, en date du 13 janvier, appuyée par le rectorat, Melle K. , une élève de 5 ème a été renvoyée sur le champ dudit collège. Il lui est reproché de ne pas se conformer à la demande formulée par son collège, le 10 janvier,...
Cas pratique en droit des sociétés - publié le 22/09/2020
Cas pratique - 5 pages - Droit autres branches
Cas pratique en droit de sociétés en plusieurs questions
Cas pratique - publié le 21/09/2020
Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches
Consignes : Résoudre le cas pratique ci-dessous : Les époux Roland, qui habitent un bel appartement toulousain, sont par ailleurs propriétaires d'un terrain près de Toulouse. Souhaitant installer leur fille unique sur cette parcelle, ils ont confié la construction d'une maison de 110 m2 à la...
La responsabilité civile - publié le 17/09/2020
Cas pratique - 1 pages - Droit autres branches
Cas pratique n° 1 1) M. Durand a une femme charmante qui ne travaille pas et s'occupe de leurs deux beaux enfants. Un jour alors qu'il flânait en rentrant de son travail en écoutant de la musique sur son lecteur MP3, il est heurté de plein fouet et en plein tête par un volet en bois ouvert avec...
Licenciement faute grave
Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches
Madame Linotteu, salariée dans une entreprise, a publié sur son compte Facebook, laissé en accès libre au public, une série d'insulte envers sa supérieure hiérarchique. La direction de l'entreprise au sein de laquelle travaille Madame Linotteu s'en est aperçue et a convoqué cette...
La réparation des compétences juridictionnelles
Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches
Cas pratique : Le maire d'une commune de l'île de la Réunion décide, suite au cyclone survenue en décembre 2017 de prendre un arrêté (le même mois) consistant à mettre en demeure les personnes habitant dans des zones précédemment déclarées inconstructibles de cesser les travaux de construction...
CAS PRATIQUE DROIT DES SOCIETES/DROIT DES AFFAIRES
Cas pratique - 8 pages - Droit autres branches
Dans cet exemple de cas pratique, nous étudierons le contrat d'entreprise et les obligations qui en découlent. Cas pratique en droit des affaires.
La détermination des droits subjectifs
Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches
Les faits : La propriétaire d'un immeuble souhaite vendre son bien, en l'espèce un appartement, dans lequel une pièce dispose d'une décoration atypique et en particulier un bien meuble prenant une place importante dans cet espace qui, de plus, est sceller au sol fait de bois massif. Problématique...
Droit du travail : études des clauses d'un contrat de travail
Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches
Document word traitant de plusieurs clauses présentes dans un contrat de travail. Le document présente le but des clauses et leurs limites.
Cas pratique : Compétence du tribunal au règlement d'un litige
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Le Tartare a-t-il donné son consentement inconditionnel au sens de l'article 26 du TCE au règlement de ce litige par le tribunal ? Le Tartare a signé et adopté en 2002 le TCE. Cenk Erin a bien la qualité d'investisseur, puisqu'il a bien effectué un investissement au Tartare selon la...
Cas pratique : Une société spécialisée installe un réseau de télécommunication en partenariat avec la ville de Toulouse
Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches
Le 15 décembre 2014, Une société spécialisée dans les réseaux de télécommunication et de vidéocommunication a conclu un contrat de marchés publics (installation d'un réseau de télécommunication) avec la ville de Toulouse.
Cas pratique : Déterminer un type de bail commercial ainsi que son régime
Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches
Monsieur Show exploite un snack à l'entrée d'un complexe de cinéma, dont les horaires d'ouverture coïncident avec ceux du cinéma. Ses clients sont à la fois des habitués des lieux, des salariés du complexe et des clients du complexe. Le bailleur du local où il exploite son snack lui donne congé,...
