Offre de contrat entre absent

Résumé du document

Monsieur LEFEBVRE est commerçant. Pour les besoins de son commerce, il commande par courrier, le 15 septembre, du matériel à la société H. S. Mais quelques jours plus tard, il s'aperçoit que le même matériel est proposé à un prix moins élevé chez un autre fournisseur. Le 21 septembre, il téléphone donc au siège de la société H.S. pour annuler sa commande. Mais on lui répond que ce n'est pas possible, qu'un courrier d'acceptation de la commande a été posté la veille et que le matériel lui sera livré dans la semaine. Monsieur LEFEBVRE reçoit effectivement ce courrier le 22 septembre.
Monsieur LEFEBVRE s'interroge. Il se demande s'il pouvait ou non se rétracter. Il vous précise à cet égard que sur les bons de commande de la société H. S. il est indiqué, au niveau des conditions générales de vente, que ses offres ne deviennent définitives et ne constituent un engagement qu'après ratification de sa part, et que toute commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation par elle.

Extraits

[...] avait-elle émis une offre de contracter ? Au sens juridique, l'offre, ou pollicitation, est définie comme étant la proposition ferme de conclure un contrat à des conditions déterminées. Cette offre doit donc répondre à deux conditions : elle doit être précise et elle doit être ferme. Elle doit être précise, pour que le contrat puisse être formé dès que l'offre sera acceptée ; l'offre doit donc décrire clairement le contrat proposé ; elle doit au minimum préciser les éléments essentiels du contrat. [...]

[...] est manifestement assortie d'une réserve : cela ressort très clairement de ses conditions générales de vente. On ne peut donc pas considérer que Monsieur LEFEBVRE, en commandant du matériel, a accepté une offre de contracter de la part de la société H. S. Dès lors, si offre de contracter il y avait, celle-ci émanait de Monsieur LEFEBVRE. En effet, la commande de Monsieur LEFEBVRE répondait aux deux conditions de l'offre : elle était précise (Monsieur LEFEBVRE a commandé un matériel bien précis au prix indiqué par la société H. S.) et ferme, puisque Monsieur B. [...]

[...] Il y a donc bien eu une offre de contracter et une acceptation de la part de la société H. S. Mais un élément vient ici compliquer la rencontre des volontés : l'échange des consentements se fait alors que les deux parties sont séparées géographiquement. En droit, on sait que cela n'empêche pas le contrat de se former valablement car, sauf exceptions, le Code civil n'exige pas la présence simultanée des parties au moment de l'échange des consentements. On se demande toutefois à quel moment le contrat se forme lorsqu'il est ainsi conclu à distance. [...]

[...] pour annuler sa commande. Mais on lui répond que ce n'est pas possible, qu'un courrier d'acceptation de la commande a été posté la veille et que le matériel lui sera livré dans la semaine. Monsieur LEFEBVRE reçoit effectivement ce courrier le 22 septembre. Monsieur LEFEBVRE s'interroge. Il se demande s'il pouvait ou non se rétracter. Il vous précise à cet égard que sur les bons de commande de la société H. S. il est indiqué, au niveau des conditions générales de vente, que ses offres ne deviennent définitives et ne constituent un engagement qu'après ratification de sa part, et que toute commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation par elle. [...]

[...] Il ne pouvait donc plus se rétracter. On signalera toutefois que tous les auteurs ne s'accordent pas sur la portée de la jurisprudence précitée. En outre, l'avant-projet de réforme du droit des obligations opte pour sa part pour la théorie de l'acceptation, tout comme le projet de réforme du droit des contrats présenté par la Chancellerie en juillet 2008. Si on avait fait application de cette solution, Monsieur LEFEBVRE aurait pu révoquer son offre d'achat avant que la vente ne devienne parfaite par l'acceptation du vendeur le 22 septembre (Cass. [...]