Méthodologie d'un cas pratique de consultation juridique

Thèmes abordés

Méthodologie, cas pratique, consultation juridique, au brouillon, au propre

Résumé du document

- Commencer par écarter tous les faits qui sont sans rapport avec la question posée puis organiser les faits pertinents dans l'ordre chronologique.
- Qualifier juridiquement les mots et les concepts utilisés dans le cas pratique. Ces mots et concepts sont souvent sans aucune signification juridique car ils sont empruntés au vocabulaire général, non spécialisé.
- Traduire le(s) problème(s) concret(s) dégagé(s) des faits de l'espèce en problème(s)
juridique(s) formulé(s) de manière abstraite.

Extraits

[...] À la différence de la dissertation, il importe peu de respecter un équilibre entre les paragraphes du cas pratique ou de la consultation juridique. Une question peut être examinée en une page entière alors qu'une autre pourra être résolue en quelques lignes. Introduction Faits Qualification juridique Problème(s) de droit Annonce des développements successifs (=les grands titres correspondant). Développements Titre Facultatif : Rappel des éléments de fait pertinents pour la question traitée. Texte et/ou coutume et/ou jurisprudence et/ou doctrine Principe(s) Règle de Exception(s) droit Applicabilité à l'espèce (=traduire la règle de droit aux évènements) Solution (=répondre à la problématique ou au problème de l' espèce II/ Titre [pareil que titre Remarque : Chaque grand titre peut être subdivisé pour une meilleure lisibilité. [...]

[...] Toute réponse doit être appuyée sur une ou plusieurs règle(s) de droit. À cet effet, il faut : expliquer ; mieux vaut trop en dire (=mieux vaut envisager deux solutions dont l'une est fausse plutôt qu'une seule proposition fausse) ; analyser. Quand plusieurs questions sont posées, traiter une question à la fois. Quand une ambiguïté ou un vide demeure dans les faits ou la problématique, considérer tous les cas possibles. Citer les articles systématiquements puis le(s) principe(s) qui en découle(nt). Quand plusieurs principes existent, les considérer séparément. [...]

[...] La solution doit être compréhensible même pour un non juriste. Ne pas craindre d'énonce ce qui semble être des règles élémentaires pour un juriste affuté. Rappel faits Problème Règle de droit Applicabilité à Solution l'espèce exacte au problème posé Uniquement les Problème _ Texte et/ou coutume Traduire la règle de Réponse éléments de fait soulevé et/ou jurisprudence droit au cas d'espèce claire au pertinents pour par les et/ou doctrine en utilisant le nom des problème. la question faits. _ Principe(s) parties et les éléments abordée. [...]