Méthodologie du cas pratique - le raisonnement juridique dans l'application du droit

Résumé du document

Le cas pratique est également ce qu'on appelle la consultation juridique. Cela consiste, à partir de faits, à identifier les problèmes de droit qui se posent et à proposer des solutions. Cet exercice permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. L'intérêt est d'évaluer la capacité de l'étudiant à mettre en pratique ses connaissances, à transposer en droit les faits soumis. Il initie en outre l'étudiant à la pratique du droit. Attention, le cas pratique n'est pas un QCM. La qualité d'une copie réside dans la richesse du raisonnement et non dans la justesse de la solution.

Il faut lire plusieurs fois l'énoncé. La première lecture doit permettre d'avoir une vue d'ensemble du cas pratique et savoir si c'est un cas pratique ouvert (les problèmes juridiques à résoudre ne sont pas suggérés, c'est une question ouverte : « Qu'en pensez-vous ; que conseilleriez-vous à Mme Untel »… ) ou fermé (des questions précises sont posées). En cas de cas pratique ouvert, la démarche est double : déceler les problèmes juridiques et proposer des solutions. En cas de cas pratique fermé, il s'agit de répondre aux questions.

Extraits

[...] S'il y a plusieurs questions, il faut y répondre dans l'ordre. Il faut rédiger pour chaque question posée ou envisagée, un paragraphe pour la présentation des faits pertinents qualifiés juridiquement et le problème du droit, un autre pour l'exposé de majeure, un troisième pour la mineure et enfin un quatrième pour la solution. Evidemment, et ceci vaut pour le commentaire d'arrêt, il s'agit de présenter un devoir propre, intelligible et non truffé de fautes. En règle générale, le cas pratique doit être rédigé dans un style impersonnel (ne pas utiliser la première personne du singulier). [...]

[...] En cas de cas pratique ouvert, la démarche est double : déceler les problèmes juridiques et proposer des solutions. En cas de cas pratique fermé, il s'agit de répondre aux questions. De manière générale, le cas pratique ouvert me semble plus intéressant, dans la mesure où il vous oblige au travail le plus intéressant et le plus difficile : déceler les problèmes de droit et envisager l'ensemble des hypothèses. Une seconde et troisième lecture vous permettra de sélectionner les éléments pertinents qui doivent être soulignés, stabilotés Un cas pratique contient toujours des éléments inutiles, pour obliger l'étudiant à faire un tri. [...]

[...] Méthodologie du cas pratique Le cas pratique, c'est également ce qu'on appelle la consultation juridique. Cela consiste, à partir de faits, à identifier les problèmes de droit qui se posent et à proposer des solutions. Cet exercice permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. L'intérêt est d'évaluer la capacité de l'étudiant à mettre en pratique ses connaissances, à transposer en droit les faits soumis. Il initie en outre l'étudiant à la pratique du droit. Attention, le cas pratique n'est pas un QCM. [...]

[...] Le cas pratique n'est pas un catalogue de connaissances, mais l'application juste et opportune de certaines connaissances à certains faits. Methode de resolution Trois étapes : la majeure, la mineure, la solution Ces trois étapes ne doivent pas être séparées par des titres. C'est un raisonnement harmonieux et suivi l'énoncé de la solution abstraite : la majeure Il s'agit d'exposer la ou les règles de droit et la jurisprudence qui s'appliquent. Les connaissances doivent être exposées de manière claire, concise et précise. [...]