Méthodologie du cas pratique - le conseil juridique et ses recherches

Thèmes abordés

cas pratique, droit, licence, méthode, méthodologie

Résumé du document

Méthodologie du cas pratique, exercice fréquent en faculté de droit, qui désempare l'étudiant par son apparent aspect de liberté et de facilité, en le mettant dans la peau d'un conseil juridique questionné par son client. Ce travail requiert de nombreuses recherches dans les sources habituelles du droit.

Extraits

[...] Il faut citer la jurisprudence relative au cas pratique proposé, mais aussi la loi régissant cette situation, éventuellement les positions doctrinales qui s'y rattachent, et peuvent militer pour un revirement ou non et pourquoi, et enfin les adages/ maximes/ usages juridiques. On voit donc ici le travail de recherche qu'un cas pratique occasionne. La recherche de la bonne règle de droit : L'étudiant ne doit pas se contenter de citer la règle applicable, dont les conditions sont remplies, pour le cas pratique. Il doit au contraire les répertorier et les éliminer de manière logique, quand telle condition n'est pas remplie par exemple. [...]

[...] La confrontation des règles aux faits : Il faut se demander si les conditions d'application des règles énumérées à l'étape précédente sont remplies. Si les faits sont clairs et qu'objectivement les conditions sont remplies ou non, on peut conclure à l'application ou non de la règle et ainsi de l'issue du problème posé. Si les faits ne sont pas clairs, il faut émettre des hypothèses, et tirer les conséquences de celles-ci. Solution. L'étudiant choisit une solution qu'il a proposé et décrite, en motivant ce choix dans l'intérêt de son client. [...]

[...] Il ne faut pas recopier l'énoncé. L'étudiant doit opérer un travail de sélection qui montre sa capacité à déterminer les éléments importants par rapport aux détails voire aux détails-pièges, donnés uniquement pour faire douter l'étudiant ou l'amener à inventer des règles pour tenter de prendre en compte la partie du problème qu'il ne saisit pas. C'est l'exemple d'un sujet de cas pratique de droit de la famille qui évoquerait la valeur de la bague de fiançailles bénie par l'évêque Le fait que la bague ait été bénie est sans valeur juridique et doit être ignoré L'étudiant peut en faire mention en montrant qu'il a reconnu l'absence d'intérêt, mais c'est une perte de temps pour l'exercice souvent chronophage, et cela n'influe que peu dans la notation finale. [...]