Entretien de licenciement

Résumé du document

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Rappel des faits :

Josiane TAMALOU est salariée de la Société Soufrelelion, employée en qualité d'agent d'accueil depuis 12 ans.

La salariée souffrirait d'une dépression l'ayant conduit à être arrêté par le médecin et placée en arrêt depuis août et reconduit jusqu'au 21 septembre : date à laquelle elle aurait du reprendre ses fonctions. Pourtant, ce jour elle ne s‘est pas présentée et ne reviendra au travail que le 26 septembre sans aucune explication.

Considérant cette absence de reprise de poste, la DRH envisage de la licencier et l'a convoquée à un entretien préalable le 24 septembre.

Extraits

[...] Ce cas pratique recouvre des jurisprudences constantes en la matière et le licenciement de la salariée ne semble se heurter à aucune difficile, seule la qualification du licenciement doit être certainement à moduler. Effectivement, l'ancienneté de 12 ans de la salariée fragilise toutefois la procédure de licenciement. Effectivement avec une telle ancienneté dans l'entreprise, si la salariée a toujours été irréprochable et que son dossier ne présente aucun grief précédent il apparait difficile de lui reprocher une faute grave. Il est donc très probable que le Conseil de prud'hommes vienne requalifier le licenciement en licenciement pour faute simple. [...]

[...] Considérant cette absence de reprise de poste, la DRH envisage de la licencier et l'a convoquée à un entretien préalable le 24 septembre. Pour quels motifs, l'employeur peut il alors s'appuyer pour fonder son licenciement ? L'impossibilité du licenciement pour désorganisation du fonctionnement de l'entreprise du fait des absences. L'état de santé ne doit jamais être un motif pour fonder un licenciement, pour autant lorsqu'un salarié est absent pendant une longue durée, l'employeur peut invoquer ses absences afin de justifier qu'elles causent un trouble objectif à l'entreprise et désorganise son fonctionnement. [...]

[...] En outre sur le second point, l'absence de la salariée serait du selon les éléments de l'espèce a une situation de harcèlement moral au travail du fait de l'ambiance de son travail. Il convient de rappeler que la Cour de cassation considère comme nul le licenciement prononcé à la suite d'une absence du salarié si cette absence est le fait d'une situation de harcèlement car elle considère que c'est la conséquence du manquement de l'employeur a son obligation de sécurité et de résultat. [...]

[...] Ce n'est que si cette dernière ne parvient pas à justifier cela que le licenciement pourra être fondé (Cass. Soc mars 2016 n°14-16134). En tout état de cause, il est difficile d'envisager quelle justification la salariée pourrait avancer pour expliquer d'une part son absence mais aussi le fait qu'elle n'a pu prévenir son employeur. La qualification du licenciement en faute grave est possible dès lors que le manquement de la salariée est grave et qu'il a mis en difficulté l'employeur (Cass. [...]