Droit social - cas pratiques

Résumé du document

Cas pratique n°1
La société TOUCHIMIC (170 salariés) exploite une usine de produits chimiques qui fonctionne 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Monsieur ROKIN, ouvrier, exerce les fonctions de délégué du personnel depuis plusieurs années. Il s'est offusqué du comportement de l'employeur et vient vous demander votre avis.
La semaine dernière, Monsieur ROKIN a demandé à disposer d'un badge pour accéder à l'usine de jour comme de nuit. L'employeur lui a opposé un refus au motif que, eu égard à ses horaires de travail (9h- 12h et 13h-17h), il n'avait aucune raison d'accéder aux locaux de nuit.
Qu'en pensez-vous ?
Cas pratique n°2
Madame LILOU a été embauchée en qualité de vendeuse par la société TOUBO. En février 2018, elle a été élue déléguée du personnel titulaire. En octobre dernier, le poste de chef des ventes (position cadre) s'étant libéré, Madame LILOU a postulé à cette promotion.
La direction a accepté d'affecter la salariée sur ce poste et a signé avec elle, le 7 novembre, un avenant à son contrat de travail assorti d'une période probatoire de 6 mois. Cet avenant rappelle expressément que, dans l'hypothèse où la période probatoire ne serait pas jugée satisfaisante, la salariée serait réintégrée à son ancien poste.
Le 15 janvier 2019, la direction a notifié à Madame LILOU un courrier l'informant qu'il était mis fin à sa période probatoire, en raison du caractère non satisfaisant de celle-ci et lui confirmant sa réintégration dans son ancien poste.
Le 22 janvier, Madame LILOU a quitté l'entreprise et a remis à l'employeur une lettre l'informant qu'elle prenait acte de la rupture de son contrat de travail.
Souhaitant saisir le conseil de prud'hommes d'une action tendant à obtenir la condamnation de l'employeur, elle vient vous consulter en vous posant les questions suivantes :
- Quelles demandes précises peut-elle, selon vous, formuler ?
- Les juges feront-ils droit à sa demande ?
Cas pratique n°3
La société MARTON (63 salariés) a organisé des élections professionnelles le 27 août 2018 pour la mise en place du Comité social et économique. Lors de ces dernières élections, monsieur Blanc, élu délégué du personnel en 2014, s'est présenté comme candidat et n'a pas été élu. Le 24 janvier dernier, le salarié a dérobé 6 000 euros placés dans le coffre de l'entreprise.
Interrogé sur ce comportement dès le lendemain, le salarié n'a pas nié les faits et a même expliqué que cet argent était destiné à l'achat d'une bague de fiançailles pour sa compagne.
Face à ce comportement, l'employeur envisage d'engager des poursuites disciplinaires. Toutefois, il souhaite attendre le 1er mars pour convoquer M. Blanc à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.
Qu'en pensez-vous ?