Plaidoirie en droit civil pour une radiation de marque

Thèmes abordés

Radiation de registre, Plaidoirie

Résumé du document

Plaidoirie
Madame/ Monsieur le Président, Madame, Monsieur les accesseurs, je suis Maître X et je
défends les intérêts de Madame Saglisse dans le litige qui nous réunit aujourd'hui.
Aujourd'hui j'en appellerai au droit mais également à la foi, pour qu'il soit fait justice à ma
cliente. Je procéderai dans un premier temps à un bref rappel des faits pertinents puis en viendrai à
démontrer que la marque "Saglisse" doit être radiée du registre et que ma cliente est fondée à
recevoir des dommages et intérêts de la part de la société Dursex en réparation du préjudice
qu'elle a subi du fait de l'usage par la société du nom patronymique de ma cliente à titre de
marque.

Extraits

[...] Aujourd'hui j'en appellerai au droit mais également à la foi, pour qu'il soit fait justice à ma cliente. Je procéderai dans un premier temps à un bref rappel des faits pertinents puis en viendrai à démontrer que la marque "Saglisse" doit être radiée du registre et que ma cliente est fondée à recevoir des dommages et intérêts de la part de la société Dursex en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'usage par la société du nom patronymique de ma cliente à titre de marque. [...]

[...] La société Dursex a donc illégalement pris possession du nom de famille de ma cliente pour l'utiliser pour sa marque de préservatifs. Il est clair selon le Code de la propriété intellectuelle qu'elle a porté atteinte aux droits de la personnalité de ma cliente. (PAUSE) Alors, évidemment il est très facile d'imaginer l'argument qu'opposera la société Dursex à l'article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle. Il est vrai que la jurisprudence a eu plusieurs fois l'occasion de préciser le régime de la protection du patronyme. [...]

[...] Je demande également à ce que la société Dursex soit condamnée à verser à Madame Saglisse la somme de 9.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice subi du fait de l'utilisation de son nom patronymique sans autorisation et de la confusion préjudiciable qui s'en est suivie. Enfin, je demande la condamnation de la société Dursex à verser 2.000 euros à Madame Saglisse au titre de l'article 700 du Code procédure civile. Pour le reste, je m'en remets à mes écritures. [...]

[...] On ne rentrera pas ici dans le débat le contrôle des naissances, mais nous connaissons tous ici la position de l'Eglise Catholique. Alors pouvait-il y avoir pire pour ma cliente que voir son nom affiché pour promouvoir la sortie de nouveaux préservatifs ? Personne n'y croit. Mais surtout, il est vraiment important de noter que ma cliente jouie d'une excellente réputation dans sa région et au-delà. Aussi pieuse qu'elle soit, elle est très connue et reconnue pour la culture de ses carottes. [...]

[...] Les restaurants parisiens les plus cotés se fournissent chez elle et les touristes affluent en masse pour venir lui en acheter. C'est donc d'une excellente et vaste réputation dont jouie Madame Saglisse. Une vie parfaite. Malheureusement, le 31 janvier 2017, Madame Saglisse a vu sa jolie vie volé en éclat. Alors qu'elle faisait ses courses au supermarché local, elle a vu son nom sur une enseigne publicitaire. Rien à voir avec les carottes. Son nom avait été donné par la société Dursex pour le lancement d'une nouvelle gamme de préservatifs. [...]