Cas pratique sur l'offre de contracter

Thèmes abordés

contrat, litige droit, droit contractuel

Résumé du document

René Lévesque voudrait faire plaisir à sa chère mère qui arrive à Paris de Montréal pour voir son fils chéri. René a pensé à l'emmener à l'Opéra Garnier pour voir un opéra; elle sera tellement contente, elle qui avait l'habitude de les écouter sur Radio Canada depuis plusieurs décennies.
Il a tout de suite pensé au Lac des Cygnes, mais il a dû vite déchanter lorsqu'il a appris que toutes les places avaient été vendues en quelques heures. René Lévesque envoie alors une lettre à son cher ami Pierre Trudeau, grand amateur d'opéra, qu'il sait dans sa maison de vacances de Gaillac-sur-Tarn: « Cher Pierre, aurais-tu 2 places pour le lac des Cygnes un des 3 week-ends prochain? »

Extraits

[...] Tout contrat suppose en effet un échange des consentements traduisant une rencontre des volontés, nécessaire à la validité d'un contrat. Le contrat se forme par la rencontre des volontés, c'est-à-dire par la rencontre d'une offre de contracter et de son acceptation. Pour être en présence d'une réelle offre de contracter, elle doit revêtir 3 caractères : L'offre doit être précise. Pour la vente, elle est réputée parfaite « dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix » selon l'article 1583 du Code Civil. [...]

[...] De plus, Pierre précise à René que de toute façon, il ne va pas utiliser ces 2 places. Pierre n'a jamais utilisé le verbe « vendre », il a utilisé le verbe « prendre ». René n'a donc à aucun moment manifester une volonté claire et précise de les lui vendre. Il est donc légitime pour René de penser qu'il s'agissait d'un cadeau de la part d'un vieil ami. Les conséquences applicables Du fait de l'absence évidente de contrat entre René et Pierre, René n'a aucune obligation de régler du prix des 2 places que Pierre lui a procurées. [...]

[...] Cas pratique sur l'offre de contracter René Lévesque voudrait faire plaisir à sa chère mère qui arrive à Paris de Montréal pour voir son fils chéri. René a pensé à l'emmener à l'Opéra Garnier pour voir un opéra; elle sera tellement contente, elle qui avait l'habitude de les écouter sur Radio Canada depuis plusieurs décennies. Il a tout de suite pensé au Lac des Cygnes, mais il a dû vite déchanter lorsqu'il a appris que toutes les places avaient été vendues en quelques heures. [...]

[...] Ne peut-il pas faire quelque chose? Les faits René Lévesque envoie alors une lettre à son cher ami Pierre Trudeau dans laquelle il lui demande s'il n'aurait pas 2 places pour le Lac des Cygnes. Pierre Trudeau lui répond par courriel qu'il a effectivement 2 places qu'il ne va pas utiliser. Il ajoute que s'il les veut, il pourra aller les prendre le 29 aout chez sa gardienne qu'il a prévenu. Enfin il précise à René de bien regardé le prix sur les tickets avant de les prendre. [...]

[...] En conclusion, l'offre de contracter doit résulter d'un comportement manifestant sans ambigüité la volonté de l'offrant de conclure un contrat. Qualification des faits en droit Lorsque René a demandé à son ami Pierre s'il avait 2 places pour le lac des Cygnes, René n'a jamais manifesté la volonté de les lui acheter. L'offre de contracter n'étant ni précise, ni ferme. Nous ne sommes donc pas en présence d'une réelle offre de contracter, l'offre est donc caduque. La caducité de l'offre de contracter nous permet d'affirmer qu'il n'existe aucun contrat entre René et Pierre. [...]