Droit de l'environnement - Cours

Résumé du document

Le cours aborde le droit de l'environnement dans ses définitions et caractéristiques, en expliquant les organes d'Etat, décentralisés et les instruments d'action pour la protection de l'environnement. Le document examine également le droit des pollutions, y compris les installations classées et les risques technologiques majeurs, ainsi que les agents polluants et les espaces pollués tels que l'eau et l'air.

Extraits

[...] Le ministre chargé de l'environnement peut le saisir pour avis de toutes les questions relatives aux déchets, à l'exclusion des déchets radioactifs. Le Conseil national des déchets comprend 33 membres, soit : - Au titre de l'Etat : - huit représentants, désignés sur proposition des ministres chargés de l'environnement, du budget, de la justice, de l'intérieur, de l'agriculture, de la santé, de la consommation, de l'industrie ; - Au titre des établissements publics : - un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; - un représentant de l'Institut français de l'environnement (IFEN). [...]

[...] Mais d'autres personnes publiques interviennent également. C'est pourquoi il faut recenser les organes d'Etat mais aussi les organes décentralisés. CHAPITRE I - LES ORGANES D'ETAT L'action de l'Etat passe par l'administration centrale et par l'administration déconcentrée. SECTION - L'ADMINISTRATION CENTRALE Elle se compose bien sûr du ministère, mais aussi de nombreux organes interministériels et enfin d'instances consultatives § 1 - LE MINISTERE Le ministère de l'environnement n'existe que depuis 1971. C'est, en effet, le décret du 27 janvier 1971 qui a créé le ministère de la protection de la nature et de l'environnement, confié à Robert Poujade. [...]

[...] Le conditionnement, le marquage et le transport sont soumis aux dispositions relatives au transport des matières dangereuses. L'élimination de ces déchets doit se faire, soit par incinération, soit par prétraitement dans des appareils de désinfection, de telle façon qu'ils puissent être éliminés par les communes, selon les procédés appliqués aux déchets ménagers. L'incinération, peut-être réalisée soit dans un incinérateur spécifique, soit dans une usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés adaptée. Dans tous les cas, ces installations doivent être autorisées par arrêté préfectoral. [...]

[...] 26° Carrières. Travaux devant donner on enquête publique en application des articles et 32 du décret n° 791108 du 20 décembre 1979. Travaux donnant lieu à demande d'exploitation de carrières situées dans une zone instituée en application de l'article 109 et de l'article 109-1 du code minier. Travaux donnant lieu à demande de permis d'exploitation de substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain. 27° Stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés au sens de l'ordonnance n° 58-1332 du 23 décembre 1958 et stockages souterrains de produits chimiques de base à destination industrielle au sens de la loi n°70-1324 du 31 décembre 1970. [...]

[...] Toutefois si les pollutions s'aggravent alors la préoccupation ne peut pas être invoquée. B – La mis e e n oe uvre Pour être réparé le dommage doit être né, certain et actuel. Mais surtout il faut pouvoir identifier le ou les responsables et enfin établir le lien de causalité. L'identification du responsable 55 Elle peut se révéler particulièrement délicate dans certains cas. La pluralité d'intervenants dans une même opération peut la rendre difficile voire impossible. Toutefois il peut être possible de poursuivre in solidum les différents responsables. [...]