une société peut-elle se passer du droit?

Thèmes abordés

droit, société, droit objectif, sécurité juridique, puissance publique

Résumé du document

« Une société », c'est un ensemble dans lequel est intégré la vie de tout homme qui travaille, qui échange, qui participe.
Le mot « droit » quant à lui à deux sens :
- Le droit dans son sens objectif, est l'ensemble des règles régissant la société et sanctionné par la puissance publique.
- Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées à une personne juridique dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

Extraits

[...] L'exercice d'un droit n'est pas permis et constitue une faute quand il n'a pas d'autre but que de causer à autrui un dommage. Par exemple, dans son application à la propriété foncière, le propriétaire commet une faute lorsque, tout en sa cantonnant dans les limites matérielles de sa souveraineté sur son fonds, il va accomplir un acte qui n'a pas d'autre objet que de nuire à son voisin. Ex : arrêt Clément-Bayard sur les dirigeables. L'utilisation d'un droit subjectif ne doit pas non plus être abusive. [...]

[...] Cela implique le recours à un juge impartial et le respect du contradictoire. De plus, pour qu'il y ait effectivité du droit, il faut que la règle de droit soit accessible et compréhensible par tous. Accessible : c'est ce que permet la publication au journal officiel. Compréhensible : malheureusement, loin d'être le cas et c'est aux professionnels d'intervenir. -La sécurité des transactions : pour qu'il y ait une vie en société, les sujets de droits doivent avoir des rapports de droits entres eux, doivent interagir. [...]

[...] Le droit, instrument de l'Etat Pour Voltaire, L'homme née mauvais, c'est la société qui le rend bon Hobbes suivait Voltaire L'homme est un loup pour l'homme Pour ces philosophes, il est évident que l'homme doit vivre en société pour s'épanouir. Mais pour cela, il faut qu'un Etat soit à la tête de la société et l'organise par le droit (Hobbes développe cette idée dans le Léviathan). Le droit est donc l'instrument indispensable de tout Etat. Sans droit, il n'y a pas d'Etat, et il n'y a donc pas de société. L'Etat dispose du droit pour s'organiser d'abord lui-même (le droit constitutionnel). L'Etat va également utiliser le droit pour organiser la société (droit objectif). [...]

[...] La dictature est un régime politique où un homme seul, parfois un groupe d'hommes plus ou moins étendu (parti, caste, armée, groupe religieux, etc.) exerce le pouvoir, généralement sans limite légale ou constitutionnelle, soit parce que la loi ou la constitution ne lui impose pas de limite, soit parce qu'il ne les respecte pas. L'abus de règles juridiques ou leur utilisation à des fins détournés, conduit donc à ce régime. Un Etat totalitaire peut également ne pas respecter le droit. Cela montre également que l'absence de droit est elle aussi néfaste et qu'elle conduit à la loi du plus fort. Il faut donc trouver un juste équilibre, c'est ce que permet la démocratie. [...]

[...] Ici, le mot droit doit être considéré dans ses deux sens : pour être organisée, la société doit être soumise à des règles de droit. En échange du respect de ces règles, elle va pouvoir fonctionner et protéger l'Homme de l'état de nature en lui accordant des droits. Cependant, le droit à un caractère coercitif. C'est-à-dire que les sujets de droit qui compose la société vont devoir, pour bénéficier de droits, respecter des règles. Cela peut paraître comme un obstacle à la liberté. Pour certains, il ne doit pas y avoir de droit, pas de règles : c'est ce que veulent les anarchistes. [...]