Entre simplification et complexification de l'organisation administrative

Thèmes abordés

intercommunalité, réforme, 2010, 2011, nouvelle forme, simplification, complexification

Résumé du document

Une réflexion axée sur la simplification intercommunale oblige à dresser un inventaire rapide des principales insuffisances ou des dispositions perfectibles dans le droit positif, et ensuite d'observer la réforme territoriale adoptée récemment par le Parlement, et donc de ses conséquences futures sur l'organisation administrative française.

Extraits

[...] La comparaison des constructions intercommunale et communautaire a souvent été établie en doctrine. Il est alors tentant de vouloir étendre à l'intercommunalité des schémas institutionnels qui sont depuis l'origine connus de la construction européenne ou, au niveau matériel, l'application de principes destinés à organiser la répartition des compétences. Les interrogations demeurent cependant permises quant à la transposition de certaines solutions issues d'un système européen qui connaît lui-même, selon l'expression consacrée, un déficit démocratique récurrent, sauf à les compléter par la mise en place de procédures qui permettent de forger une véritable identité intercommunale. [...]

[...] Corrélativement, la dotation de reversement disparaît. Les dispositions de la loi de finances pour 2010 relatives aux recettes de remplacement de la taxe professionnelle renforceront cependant les pouvoirs financiers des métropoles par rapport aux communes membres ; elles doivent s'appliquer à compter du 1 janvier 2011. Une volonté de créer une super communauté urbaine nuancée par une attractivité limitée pour les élus L'impression que la métropole ressemble à une super-communauté urbaine se renforce à la lecture des dispositions sur ses compétences (nouvel article L. [...]

[...] La simplification participera au renforcement de intercommunalité. Elle doit viser à réduire le maquis institutionnel dans lequel prend corps le phénomène intercommunal et contribuer à une délimitation claire des compétences exercées par la commune ou par l'EPCI. Cette finalité passe ensuite par une modernisation des structures intercommunales, modernisation institutionnelle avec l'introduction de la problématique de l'élection au suffrage universel direct des représentants desdites structures et modernisation au point de vue matériel avec la problématique de la répartition des compétences entre EPCI et communes à travers principalement la question de la définition des critères de la notion d'intérêt communautaire. [...]

[...] Intercommunalités : entre simplification et complexification de l'organisation administrative ? Depuis longtemps esquissé mais sans grand succès, le processus de coopération entre les unités de base de l'administration territoriale française que constituent les communes a connu ces dernières années un véritable essor. A l'origine de ce développement notable tant au point de vue quantitatif qu'au point de vue qualitatif se situent les dernières avancées législatives des années quatre-vingt-dix, et notamment la loi du 12 juillet 1999, plus connue sous le nom loi Chevènement. [...]

[...] Cette innovation pose cependant questionnement : il faudra se demander en quoi cette notion est différente de l'intérêt communautaire, sans qu'on puisse savoir à l'avance si prévaudra une interprétation restrictive ou extensive. On peut juger préférable que des équipements qui desservent essentiellement le voisinage soient gérés par la commune ; ce sont d'ailleurs ces équipements qui peuvent être délégués aux arrondissements à Paris, Lyon et Marseille. Toutefois, la métropole exercera l'intégralité de la compétence si l'intérêt métropolitain n'est pas défini (par le conseil de la métropole à la majorité des deux tiers) dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du décret prononçant le transfert de compétences. [...]