Les règles d’urbanisme en France

Thèmes abordés

urbanisation, village, construction, maîtrise de l'habitat, règles d'urbanisme

Résumé du document

En France, lorsqu'une personne a un projet précis relatif à une construction, elle doit respecter les règles d'urbanisme en vigueur.
Pour connaître les droits applicables relatifs au sol, il faut se référer au document d'urbanisme en vigueur de la ville.

Extraits

[...] Dans ce cas, le village est très limité dans ses constructions, il ne peut pas construire comme il le souhaite. Par conséquence, il devra respecter les règles qui sont imposées par le législateur. En l'absence de document d'urbanisme, le village est soumis au principe de construction limitée prévue par la loi. On pourrait penser que le village a tout intérêt à rédiger un document d'urbanisme comme par exemple la carte communale. Cependant, la rédaction et la pub d'un tel document peut couter trop cher si peu de personnes habitent les alentours. [...]

[...] De la sorte, les villages vont pouvoir adapter les règles d'urbanisme à leur propre environnement. Lorsqu'une ville veut maitriser totalement la construction dans ses alentours, elle a intérêt à rédiger un plan local d'urbanisme. Ainsi, elle pourra imposer des densités minimales ou encore des densités maximums (coefficient d'occupation des sols). Dans tous les cas, les villages et villes sont tenus de respecter des contraintes étatiques telles que la loi montagne ou encore la loi littorale. Par exemple, la loi littorale interdit toute construction (sauf exceptions comme par exemple l'état) dans la bande littorale des 100 mètres. [...]