Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : TD - Exercice en Droit administratif sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    24/04/2013
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La notion de police administrative
    Fiche de 2 pages - Droit administratif
    Ce qui importe c'est de distinguer la police administrative de la police judiciaire. Seule la première constitue une activité de l'administration, qui en tant que telle est soumise aux règles du droit public, et qui en cas de litige relève de la compétence des juridictions administratives. La police judiciaire ne nous concernent pas, parce...
  • La notion de Police administrative - publié le 18/02/2022
    Dissertation de 4 pages - Droit autres branches
    Il s'agit d'une dissertation sur le thème de la Police administrative, notion importante du droit administratif. Il est structuré de la façon suivante : I. Les principaux objectifs de la police administrative A) La police administrative : une police de prévention B) L'ordre public : la principale notion à respecter II. La police...